Accord-cadre d'acquisition de données de mobilité et d'études de circulation sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

Les accords-cadres objets de la présente consultation visent la collecte de différents types de données de déplacements (lot 1), et la réalisation d'études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulations des conditions de circulation (lot 2) sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines Le présent accord-cadre a pour objet la …

CPV: 72313000 Storitve zajemanja podatkov, 71330000 Razne inženirske storitve, 79311200 Storitve izvajanja anket, 72314000 Storitve zbiranja in primerjave podatkov
Rok:
24. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Accord-cadre d'acquisition de données de mobilité et d'études de circulation sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Organ za podeljevanje:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Številka dodelitve:
25FS-MP-1814-Z

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre d'acquisition de données de mobilité et d'études de circulation sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description : Les accords-cadres objets de la présente consultation visent la collecte de différents types de données de déplacements (lot 1), et la réalisation d'études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulations des conditions de circulation (lot 2) sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Identifiant de la procédure : 69f786be-59e0-419e-9024-fd9357fb017e
Identifiant interne : 25FS-MP-1814-Z
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72313000 Services de capture de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : - Lot 1: sans minimum et montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht - Lot 2: sans minimum et montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de données de mobilité (comptages, enquêtes, questionnaires)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la collecte de différents types de données liées à la circulation des véhicules sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72313000 Services de capture de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Lot 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, définie comme suit : -Tranche ferme : réalisation d'études de circulation et missions de conseil, de contrôle qualité et de coordination ; -Tranche optionnelle : développement d'un mésomodèle sur l'ensemble de l'agglomération. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etudes de circulation (carrefours, sécurité routière, modélisations statiques, mésoscopiques et microscopiques)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des études de fonctionnement de carrefours (analyses portant sur des calculs de capacités, de fonctionnement et de géométrie), Des dossiers techniques de programmation de carrefours à feux, Des études de sécurité routière et des études basées sur le recueil de données mobilités, Des études basées sur des modélisations du trafic
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72313000 Services de capture de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Lot 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, définie comme suit : -Tranche ferme : réalisation d'études de circulation et missions de conseil, de contrôle qualité et de coordination ; -Tranche optionnelle : développement d'un mésomodèle sur l'ensemble de l'agglomération. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6DD11637-A56E-E3E3-2A9396240F226938
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 6DD11670-9A0E-9A53-18AEA39C5BA51206
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 6DD116B0-0286-2C9A-54047ACFC9F91966
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 756fb170-ef2e-40e1-a851-881e17f5ca70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00701091-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025