Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations consistent en : - L'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé - La distribution des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiaires Le dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé, dénommé ci-après CAP, …

CPV: 22440000 Čeki, 22450000 Tiskovine, ki so zavarovane pred ponarejanjem
Rok:
13. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
Organ za podeljevanje:
Conseil Départemental du Cher
Številka dodelitve:
2025-FCS-DSF-0039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Cher
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations consistent en : - L'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé - La distribution des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiaires Le dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé, dénommé ci-après CAP, est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales. Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT - Accord cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant de la procédure : 5aafaeaf-2dc5-4bf5-8920-adc2c143ad57
Identifiant interne : 2025-FCS-DSF-0039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bourges
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations consistent en : - L'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé - La distribution des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiaires Le dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé, dénommé ci-après CAP, est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales. Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT - Accord cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant interne : F-PF-1646909

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bourges
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/11/2025
Date de fin de durée : 01/11/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Nouvelle consultation lancée en mai 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique ( (voir détail des sous critères au Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (voir détail des sous critères au Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Bourges
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (pour la période de préparation), mais le délai d'exécution de l'accord-cadre court à compter de l'émission du premier bons de commande Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E8351FCD-D72F-2A2C-061EABAA452BFCF0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Cher
Numéro d’enregistrement : 39000
Adresse postale : Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Ville : Bourges
Code postal : 18023
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : FLEURY Jacques
Adresse électronique : nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone : 0248278000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : E8351FE9-0812-9236-18F32E3F1687FE79
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : E8351FF7-E305-7EC9-BC69CF752DF3458A
Adresse postale : Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dde8e758-810d-4915-8448-693583c66dcc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 18:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00312394-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025