Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'Habitalys et d'Agen Habitat.

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur de repérage à même de réaliser l'ensemble des diagnostics techniques règlementaires pour le patrimoine géré par AGEN HABITAT et HABITALYS. La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur de repérage à même de réaliser l'ensemble des diagnostics techniques …

CPV: 70000000 Storitve poslovanja z nepremičninami
Rok:
17. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'Habitalys et d'Agen Habitat.
Organ za podeljevanje:
AGEN HABITAT
Številka dodelitve:
MARCHE-DIAGNOSTICS-IMMOBILIERS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITALYS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'Habitalys et d'Agen Habitat.
Description : La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur de repérage à même de réaliser l'ensemble des diagnostics techniques règlementaires pour le patrimoine géré par AGEN HABITAT et HABITALYS.
Identifiant de la procédure : 4851e8cb-d0eb-4ba5-b7b6-f59c2bfa6377
Identifiant interne : MARCHE-DIAGNOSTICS-IMMOBILIERS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'Habitalys et d'Agen Habitat.
Description : La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur de repérage à même de réaliser l'ensemble des diagnostics techniques règlementaires pour le patrimoine géré par AGEN HABITAT et HABITALYS.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60% sur le prix des prestations basé sur le DQE fourni par Agen Habitat et Habitalys au dossier de consultation et dument complété par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : 40% sur la valeur technique jugée sur le cadre du mémoire technique fourni par Agen Habitat et Habitalys et complété par le candidat

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGEN HABITAT
Organisation qui traite les offres : AGEN HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGEN HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27470002000028
Adresse postale : 3 rue de Raymond
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : h.martin@agenhabitat.fr
Téléphone : 0553472247
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HABITALYS
Numéro d’enregistrement : 44307093300041
Adresse postale : 1080 avenue du Midi
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.agen@habitalys.org
Téléphone : 0553770579
Adresse internet : https://www.habitalys.com/
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d73d70f-6935-473d-a05b-ad9335e587ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 14:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00662632-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025