Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics PEMD et ressources avant démolition sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)

Dans le cadre du projet de déconstruction de 2 centres commerciaux et d'un bâtiment appartenant à la poste dans le secteur du Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69 120), la SERL souhaite être accompagnée pour réaliser les diagnostics PEMD et ressources avant démolition de ces bâtis. L'accord-cadre est conclu avec …

CPV: 71621000 Storitve tehnične analize ali svetovanja
Rok:
31. oktober 2025. 14:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics PEMD et ressources avant démolition sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Organ za podeljevanje:
SEM SERL
Številka dodelitve:
03816- Diag PEMD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM SERL
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics PEMD et ressources avant démolition sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Description : Dans le cadre du projet de déconstruction de 2 centres commerciaux et d'un bâtiment appartenant à la poste dans le secteur du Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69 120), la SERL souhaite être accompagnée pour réaliser les diagnostics PEMD et ressources avant démolition de ces bâtis. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 60 000 Euros HT
Identifiant de la procédure : 802c6002-11a0-4baf-bbd3-9a050088e59c
Identifiant interne : 03816- Diag PEMD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC Mas du Taureau
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69256
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics PEMD et ressources avant démolition sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Description : Dans le cadre du projet de déconstruction de 2 centres commerciaux et d'un bâtiment appartenant à la poste dans le secteur du Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69 120), la SERL souhaite être accompagnée pour réaliser les diagnostics PEMD et ressources avant démolition de ces bâtis. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 60 000 Euros HT
Identifiant interne : 03816 - Diag PEMD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC Mas du Taureau
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69256
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes : La visite de site se déroulera le 13 octobre à 11h00. L'adresse du rendez-vous est la suivante : 4 place Guy Moquet 69120 Vaulx en Velin

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat. - Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes - ne liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau de référence attendu : - 3 diagnostics avant démolition de site commercial / industriel supérieur à 3000 m² de plancher de moins de 3 ans
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : TJ Lyon
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33472607012
Télécopieur : +33472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM SERL
Numéro d’enregistrement : 95750808800011
Adresse postale : 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : n.elabidi@groupe-serl.fr
Téléphone : +33472615000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac235b31-6cde-412b-8f70-43f83253c616 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 13:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00643196-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025