ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE A LA MOBILITE VERTICALE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations interviendront lors d'un arrêt prolongé d'un ascenseur situé sur le patrimoine de l'Office. L'arrêt peut provenir d'une panne, de …

CPV: 71326000 Pomožne gradbene storitve
Rok:
2. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE A LA MOBILITE VERTICALE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS
Organ za podeljevanje:
OPH Plaine Commune Habitat
Številka dodelitve:
25ASSMOBVERTICALE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE A LA MOBILITE VERTICALE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations interviendront lors d'un arrêt prolongé d'un ascenseur situé sur le patrimoine de l'Office. L'arrêt peut provenir d'une panne, de travaux lourds à réaliser sur l'appareil ou en cas de sinistre tel qu'une inondation ou un acte de vandalisme entraînant l'immobilisation de l'ascenseur. Cet accord-cadre inclut deux prestations essentielles : d'une part, une assistance à la mobilité verticale, permettant de suppléer l'ascenseur en panne et de garantir l'accessibilité des étages aux usagers en situation de mobilité réduite (PMR), d'autre part, un service de portage des courses, destiné à faciliter le quotidien des résidents ayant des difficultés à se déplacer ou à porter des charges. Cette approche intégrée vise à offrir une solution complète et adaptée, contribuant à maintenir l'autonomie et confort des résidents de Plaine Commune Habitat en cas d'arrêt de prolonger de l'ascenseur. La nature des prestations et leurs conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Agences Sud et Est, Lot 2 : Agences Nord et Nord-Est. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : 128 025 Euros HT pour les lots n°1 et n°2, et le montant maximum annuel des commandes est fixé à 250 000 Euros HT pour le lot n°1 et n°2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat s'engage à dépenser à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots, appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont conclus à compter de leurs dates de notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Chacun des lots du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des lots de l'accord cadre.
Identifiant de la procédure : 2f5f6cb8-67d4-4b8d-aef8-17a747c59f2a
Identifiant interne : 25ASSMOBVERTICALE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71326000 Services auxiliaires de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 024 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N° 1 : AGENCES SUD ET EST
Description : Le lot 1 a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations interviendront lors d'un arrêt prolongé d'un ascenseur situé sur le patrimoine de l'Office. L'arrêt peut provenir d'une panne, de travaux lourds à réaliser sur l'appareil ou en cas de sinistre tel qu'une inondation ou un acte de vandalisme entraînant l'immobilisation de l'ascenseur. Cet accord-cadre inclut deux prestations essentielles : d'une part, une assistance à la mobilité verticale, permettant de suppléer l'ascenseur en panne et de garantir l'accessibilité des étages aux usagers en situation de mobilité réduite (PMR), d'autre part, un service de portage des courses, destiné à faciliter le quotidien des résidents ayant des difficultés à se déplacer ou à porter des charges. Cette approche intégrée vise à offrir une solution complète et adaptée, contribuant à maintenir l'autonomie et confort des résidents de Plaine Commune Habitat en cas d'arrêt de prolonger de l'ascenseur. La nature des prestations et leurs conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : 128 025 Euros HT pour le lot n°1 , et maximum de 250 000 Euros HT. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot 1, appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot N°1 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot N°1 du présent accord cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Le lot N°1 du présent accord-cadre est conclu à compter de leurs dates de notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot 1 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot 1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des lots de l'accord cadre.
Identifiant interne : 25ASSMOBVERTICALELOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71326000 Services auxiliaires de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'information concernant le " Nombre maximal de participants" à l'accord-cadre indiqué au titre des informations sur l'accord-cadre n'est pas à prendre en considération. L'OPH Plaine Commune Habitat n'impose pas de nombre maximal de participants à soumettre une offre dans le cadre de cet accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : 1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N° 2 : AGENCES NORD ET NORD-EST
Description : Le lot 2 a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations interviendront lors d'un arrêt prolongé d'un ascenseur situé sur le patrimoine de l'Office. L'arrêt peut provenir d'une panne, de travaux lourds à réaliser sur l'appareil ou en cas de sinistre tel qu'une inondation ou un acte de vandalisme entraînant l'immobilisation de l'ascenseur. Cet accord-cadre inclut deux prestations essentielles : d'une part, une assistance à la mobilité verticale, permettant de suppléer l'ascenseur en panne et de garantir l'accessibilité des étages aux usagers en situation de mobilité réduite (PMR), d'autre part, un service de portage des courses, destiné à faciliter le quotidien des résidents ayant des difficultés à se déplacer ou à porter des charges. Cette approche intégrée vise à offrir une solution complète et adaptée, contribuant à maintenir l'autonomie et confort des résidents de Plaine Commune Habitat en cas d'arrêt de prolonger de l'ascenseur. La nature des prestations et leurs conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : 128 025 Euros HT pour le lot n°2 , et maximum de 250 000 Euros HT. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot 2, appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot N°2 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot N°2 du présent accord cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Le lot N°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de leurs dates de notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot 2 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot 2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des lots de l'accord cadre.
Identifiant interne : 25ASSMOBVERTICALELOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71326000 Services auxiliaires de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'information concernant le " Nombre maximal de participants" à l'accord-cadre indiqué au titre des informations sur l'accord-cadre n'est pas à prendre en considération. L'OPH Plaine Commune Habitat n'impose pas de nombre maximal de participants à soumettre une offre dans le cadre de cet accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : 1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement : 48274107100021
Adresse postale : Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148136204
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93105
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 281dbdfc-79d0-453d-82ed-f1519bdb6f78 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00281697-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025