ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX SUR LES COLLEGES ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX SUR LES COLLEGES ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEO REFERENCEMENT DES RESEAUX SUR LES COLLEGES ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS

CPV: 71351810 Topografske storitve, 71354100 Storitve izdelave digitalnih kart
Rok:
4. julij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX SUR LES COLLEGES ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Organ za podeljevanje:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Številka dodelitve:
2025COL112

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX SUR LES COLLEGES ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX SUR LES COLLEGES ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Identifiant de la procédure : 1419c851-999d-4d46-b638-2238937fa3d4
Identifiant interne : 2025COL112
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 220 000,00 Euros Niveau spécifique minimum exigé : - Certification Cofrac option «Géoréférencement et Détection » Les candidats qui ne satisferont pas au niveau minimum de capacité exigé seront éliminés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEO REFERENCEMENT DES RESEAUX SUR LES COLLEGES ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEO REFERENCEMENT DES RESEAUX SUR LES COLLEGES ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera jugé sur le montant TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat. Ce critère est noté selon la formule de notation suivante : Note du Prix de l'offre examinée = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Définition et appréciation du critère : Apprécié à partir du mémoire technique remis par le candidat qui contiendra un planning détaillé avec le nombre de jours correspondant à la mission type définie dans le D.Q.E., de la prise en compte du bon de commande à la remise du rapport.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 23/25 Bd Bertrand BP 20520
Ville : Caen cedex 1
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : veronique.vion@calvados.fr
Téléphone : 0231571236
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171400054
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 94d3735a-037b-4a54-a433-2fdf3822813f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 11:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00364911-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025