ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'ASSURANCE CONSTRUCTION (DOMMAGES-OUVRAGE, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR)

La SEMADER procède à une consultation pour la souscription d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance Construction : assurance dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), responsabilité des constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires, inhérents aux réalisations des travaux de construction …

CPV: 66515000 Storitve škodnega zavarovanja
Kraj izvršitve:
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'ASSURANCE CONSTRUCTION (DOMMAGES-OUVRAGE, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR)
Organ za podeljevanje:
SEMADER
Številka dodelitve:
MA2025-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMADER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'ASSURANCE CONSTRUCTION (DOMMAGES-OUVRAGE, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR)
Description : La SEMADER procède à une consultation pour la souscription d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance Construction : assurance dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), responsabilité des constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires, inhérents aux réalisations des travaux de construction de la SEMADER et de sa filiale ACTI'SEM sur le territoire de la Réunion
Identifiant de la procédure : 84bd5f4e-53cf-4cc2-b798-7b5a4640f9cf
Identifiant interne : MA2025-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'ASSURANCE CONSTRUCTION (DOMMAGES-OUVRAGE, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR)
Description : La SEMADER procède à une consultation pour la souscription d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance Construction : assurance dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), responsabilité des constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires, inhérents aux réalisations des travaux de construction de la SEMADER et de sa filiale ACTI'SEM sur le territoire de la Réunion
Identifiant interne : S-PF-1607722

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de trois reconductions. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il notifie sa décision au titulaire au moins un mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 146318-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMA BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma2025-009
Titre : Accord-Cadre à Bons De Commande Pour Des Prestations D'Assurance Construction (Dommages-Ouvrage, Contrat Collectif De Responsabilite Decennale, Responsabilite Du Constructeur Non Realisateur)
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 904BEDBB-0264-091F-6A83AAD5A689F984
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMADER
Numéro d’enregistrement : 43850
Adresse postale : 52 route des sables Cs21008
Ville : L'Etang-Salé
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERY ANNE
Adresse électronique : servicemarche@semader.fr
Téléphone : 0262424747
Adresse internet : http://www.semader.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 904BEE1B-E17D-C7C7-A624A5AB25AA9812
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 904BEE5B-C61A-DF0C-3D80F9F94B3C692B
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMA BTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1607722-1-0-1
Adresse postale : 6 rue Albert Lougnon
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 86168aea-b193-4fbf-9880-42450cddded3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 07:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00615331-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025