Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d'état n° 55 : Contrôles Périodiques.

Les objectifs de l'accord-cadre sont : - de vérifier l'état de conservation des installations et la conformité à la réglementation applicable ; - d'informer le Maître d'Ouvrage sur la conformité des installations et équipements à la réglementation en vigueur ; - d'obtenir des rapports de vérification ainsi que des éléments …

CPV: 71315400 Storitve inšpekcijskega pregleda stavb
Kraj izvršitve:
Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d'état n° 55 : Contrôles Périodiques.
Organ za podeljevanje:
Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Številka dodelitve:
2025-0027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d'état n° 55 : Contrôles Périodiques.
Description : Les objectifs de l'accord-cadre sont : - de vérifier l'état de conservation des installations et la conformité à la réglementation applicable ; - d'informer le Maître d'Ouvrage sur la conformité des installations et équipements à la réglementation en vigueur ; - d'obtenir des rapports de vérification ainsi que des éléments de travail et de discussion ; - d'améliorer la sécurité technique des installations et équipements au regard des rapports des contrôles techniques ; à cette fin, le titulaire analyse les non-conformités, leur antériorité et leur gravité, afin de remettre une préconisation par observation formulée.
Identifiant de la procédure : f7a9be3f-bee8-4961-ad17-c1741573d40e
Avis précédent : 778990a1-0490-46f9-80c9-3ab59f5548b0-03
Identifiant interne : 2025-0027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Bouches-du-Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Soit les lots 1 et 3, soit les lots 2 et 3. En conséquence, les lots 1 et 2 ne peuvent pas être attribués à un même candidat.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 066 668 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 466 668 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20.Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Secteur M1/M2/M3 : Marseille
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le secteur de Marseille. Corps d'état n° 55 : Contrôles Périodiques Lot 1 - Secteur M1/M2/M3 : Marseille
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bouches-du-Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT soit 1 600 000 euros HT pour 4 ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Méthodologie et contrôle qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Secteur H1/H2/H3/H4 : Hors Marseille
Description : Lot 2 - Secteur H1/H2/H3/H4 : Hors Marseille
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bouches-du-Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour ce lot sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT soit 1 600 000 euros HT pour 4 ans

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Méthodologie et contrôle qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Hôtel du Département 13
Description : Lot 3 - Hôtel du Département 13
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bouches-du-Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 66 667 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 266 668 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour ce lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 266 668 euros HT pour 4 ans

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : prix des prestations Sous-critère 1 : prix du candidat pour la partie à prix forfaitaire (DPGF) 70% Sous-critère 2 : prix du candidat pour les prestations complémentaires hors forfait à prix unitaires (DQE) 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Méthodologie et contrôle qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 466 668 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement SOCOTEC EQUIPEMENTS (mandataire) - SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre groupement SOCOTEC EQUIPEMENTS (mandataire) - SOCOTEC ENVIRONNEMENT - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat groupement SOCOTEC EQUIPEMENTS (mandataire) - SOCOTEC ENVIRONNEMENT - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 11/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DEKRA INDUSTRIAL SAS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat DEKRA INDUSTRIAL SAS - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 11/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 266 668 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement SOCOTEC EQUIPEMENTS (mandataire) - SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre groupement SOCOTEC EQUIPEMENTS (mandataire) - SOCOTEC ENVIRONNEMENT - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat groupement SOCOTEC EQUIPEMENTS (mandataire) - SOCOTEC ENVIRONNEMENT - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 11/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du département 52 avenue de saint just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : benoit.bertrand@departement13.fr
Téléphone : +33 413319752
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement SOCOTEC EQUIPEMENTS (mandataire) - SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83409669500681
Adresse postale : 5, rue Marcel Leclerc
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +33 491170150
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 43325083400010
Adresse postale : DOMAINE DE LA VALLEE VERTE Rue de la Vallée Verte Bât Bourbon 1 - BP 40038
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13367
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5489996-4494-482a-81a4-f2b3244a33a8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 15:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00627508-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025