Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord

Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord. Il s'agit d'un …

CPV: 79823000 Storitve na področju tiska in dostave
Kraj izvršitve:
Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord
Organ za podeljevanje:
Conseil Départemental du Nord
Številka dodelitve:
20250626

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant minimum et maximum par période : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum par période de 24 mois : 250 000 euro(s) HT, 300 000 euro(s) TTC Durée du marché public : Le marché entre en vigueur à la date de notification du marché au titulaire et jusqu'au 12 novembre 2029 inclus. Les périodes d'exécution des prestations sont les suivantes : Période 1 : de la date de notification du marché au 12 novembre 2027. Cette période comprend une période préparatoire à l'exécution, elle tient ainsi compte des délais inhérents à une procédure d'audit. Période 2 : du 12 novembre 2027 au 12 novembre 2029
Identifiant de la procédure : d960f25e-9ce5-44c5-837c-47670e695f0b
Identifiant interne : 20250626
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant minimum et maximum par période : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum par période de 24 mois : 250 000 euro(s) HT, 300 000 euro(s) TTC Durée du marché public : Le marché entre en vigueur à la date de notification du marché au titulaire et jusqu'au 12 novembre 2029 inclus. Les périodes d'exécution des prestations sont les suivantes : Période 1 : de la date de notification du marché au 12 novembre 2027. Cette période comprend une période préparatoire à l'exécution, elle tient ainsi compte des délais inhérents à une procédure d'audit. Période 2 : du 12 novembre 2027 au 12 novembre 2029
Identifiant interne : S-PF-1683563

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 49 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché entre en vigueur à la date de notification du marché au titulaire et jusqu'au 12 novembre 2029 inclus. Les périodes d'exécution des prestations sont les suivantes : Période 1 : de la date de notification du marché au 12 novembre 2027. Cette période comprend une période préparatoire à l'exécution, elle tient ainsi compte des délais inhérents à une procédure d'audit (conformément à l'annexe 1 du Cctp, l'audit est réalisé par l'acheteur par le biais d'une prestation non concernée par le présent accord cadre). Période 2 : du 12 novembre 2027 au 12 novembre 2029. Nombre de reconductions : 1 fois 24 mois Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date du 12 novembre 2027. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 477243-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025062600000
Titre : Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord
Date de conclusion du marché : 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 15EEF477-0EF4-189F-BD6CBDAF8618CC5F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement : 71482
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : PAP-FS@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département du Nord
Numéro d’enregistrement : 1971887
Adresse postale : 51 rue Gustave Delory 51 rue Gustave Delory, 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DAJAP
Adresse électronique : pap-fs@lenord.fr
Téléphone : 03787989227
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 15EEF4C5-E2AD-CB8D-944582443A6BEFE5
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : UP COOP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1683563-1-0-1
Adresse postale : 9 Bd Louise Michel
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao@up.coop
Téléphone : 0141850540
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44cfc729-8c1e-4ebb-b5a4-361a958c6680 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00694256-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025