ACCORD-CADRE 24M025: TRAVAUX DE PEINTURE

L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l'ensemble des sites occupés par l'Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - …

CPV: 45442100 Pleskarska dela
Kraj izvršitve:
ACCORD-CADRE 24M025: TRAVAUX DE PEINTURE
Organ za podeljevanje:
ASSEMBLÉE NATIONALE
Številka dodelitve:
24M025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE 24M025: TRAVAUX DE PEINTURE
Description : L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l'ensemble des sites occupés par l'Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d'urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens.
Identifiant de la procédure : b9112d23-bcef-4e14-bc15-0ac8a340d2bf
Identifiant interne : 24M025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Paris 7
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : -Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec 3 titulaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique (CCP). L'accord cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 1 380 000 euro(s)TTC sur les 24 premiers mois du contrat et de 1 380 000 euro(s)TTC sur les 24 mois suivants. Durée du marché : 24 mois, renouvelable une fois pour la même durée.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE 24M025: TRAVAUX DE PEINTURE
Description : L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l'ensemble des sites occupés par l'Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d'urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens.
Identifiant interne : 24M025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Paris 7
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique (coeff 60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 300 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : L. BOUGET
Offre :
Identifiant de l’offre : L. BOUGET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 698 398,2 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BOUGET
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 0522df32-066d-465a-8120-0a25d673c4ec-01
Lauréat :
Nom officiel : MAISON DUREAU
Offre :
Identifiant de l’offre : MAISON DUREAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 891 495,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAISON DUREAU
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 10/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 0522df32-066d-465a-8120-0a25d673c4ec-01
Lauréat :
Nom officiel : MAISONNEUVE
Offre :
Identifiant de l’offre : MAISONNEUVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 699 377,08 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAISONNEUVE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 0522df32-066d-465a-8120-0a25d673c4ec-01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140638579
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MAISON DUREAU
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 96520191600040
Département : 94
Adresse postale : 159 avenue Maurice Thorez
Ville : 94200 Ivry-sur-Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : L. BOUGET
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 95720213800013
Département : 91
Adresse postale : 33 avenue de la commune de Paris
Ville : bretigny-Sur-Orge
Code postal : 91220
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MAISONNEUVE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 34401050900067
Département : 94
Adresse postale : 351 Impasse des Armoiries
Ville : Villiers-Sur-Marne
Code postal : 94350
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0522df32-066d-465a-8120-0a25d673c4ec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491242-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025