Abonnement au service de téléassistance

Le présent marché a pour objet la location, l'installation/désinstallation, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés, ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7. Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum …

CPV: 79711000 Storitve nadzorovanja alarmnih naprav, 85311100 Storitve varstva za starejše, 85311200 Storitve varstva za prizadete osebe, 85300000 Storitve socialnega varstva in z njimi povezane storitve
Rok:
5. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Abonnement au service de téléassistance
Organ za podeljevanje:
CCAS de la Ville d'Antony
Številka dodelitve:
2025-ASM1000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de la Ville d'Antony
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Abonnement au service de téléassistance
Description : Le présent marché a pour objet la location, l'installation/désinstallation, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés, ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7. Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : 70a41e50-9f34-4ed4-a9c1-3895e81a207d
Identifiant interne : 2025-ASM1000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est organisée selon la procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1-3°) du Code de la Commande Publique et dans le cadre du régime assoupli prévu à l'article R. 2123-2 du Code de la Commande Publique. En effet, les prestations de ce marché sont des " services sociaux ", c'est-à-dire des services destinés à protéger les personnes vulnérables en raison de leur situation économique, médicale, de leur âge, ou de leur isolement social ou linguistique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Antony
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Abonnement au service de téléassistance
Description : Le présent marché a pour objet la location, l'installation/désinstallation, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés, ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7.
Identifiant interne : Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre ne comporte pas d'option.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Antony
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent marché a pour objet la location, l'installation/désinstallation, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés, ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un autre titulaire afin d'exécuter les prestations objet du présent marché que le candidat serait dans l'incapacité de réaliser. Ces prestations seront d'un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché, par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer à l'article 4.1 du Règlement de Consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 13:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Décrets n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de la Ville d'Antony
Numéro d’enregistrement : 26920023400012
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : ANTONY
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Marchespublics@ville-antony.fr
Téléphone : +33 140967100
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8db822c3-5c28-4b20-af69-961b36793425 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00296221-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025