A40 Haut Bugey - travaux de dépose des murs cache

Les travaux de dépose de l'ensemble des murs caches présents devant les murs ancrés en TPC et en sens 1 côté voie lente entre les PR : sens 1 : du PR 114.877 au 114.996 et du PR116.426 au 117.188 - Sens 2 : du PR117.000 au 116.533, du PR115.022 …

CPV: 45233110 Gradbena dela na avtocestah
Rok:
13. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
A40 Haut Bugey - travaux de dépose des murs cache
Organ za podeljevanje:
APRR.
Številka dodelitve:
BPC002952

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : APRR.
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : A40 Haut Bugey - travaux de dépose des murs cache
Description : Les travaux de dépose de l'ensemble des murs caches présents devant les murs ancrés en TPC et en sens 1 côté voie lente entre les PR : sens 1 : du PR 114.877 au 114.996 et du PR116.426 au 117.188 - Sens 2 : du PR117.000 au 116.533, du PR115.022 au 114.879 et du PR114.734 au 114.603. Les Travaux pourront être réalisés en plusieurs phases.
Identifiant de la procédure : ae2ddd3f-ed8f-4130-b0fb-af7fea25b8d3
Avis précédent : 273388-2025
Identifiant interne : BPC002952
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. La Société fixe, entre outre, un niveau spécifique minimal en chiffre d'affaires annuel de 7 500 000 Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : A40 Haut Bugey - travaux de dépose des murs cache
Description : Les travaux concernent notamment la dépose de l'ensemble des murs cache- A titre indicatif le volume des murs cache déposés représentent environ 8800 m2
Identifiant interne : BPC002952

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : A40 - Haut Bugey - sens 1 : du PR 114.877 au 114.996 et du PR116.426 au 117.188 - Sens 2 : du PR117.000 au 116.533, du PR115.022 au 114.879 et du PR114.734 au 114.603. La date de début est donnée à titre indicatif

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Durée : 28 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 273388-2025

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Cuu2Yvsbae https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Saint Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : APRR.
Numéro d’enregistrement : 01625002900309
Département : Direction Infrastructure et concessions
Adresse postale : 36, rue du Docteur Schmitt
Ville : Saint-Apollinaire
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Service opérationnel marchés
Adresse électronique : GEC-CELLULE-MARCHES@aprr.fr
Téléphone : 0426684597
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Département : Meurthe-et-Moselle
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d53d2bcc-1d6f-4ab1-8068-f7e9335836a3 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00629128-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025