25VC0044AOO - SERVICES DE TRANSCRIPTION : FALC, BRAILLE - ANNEES 2025 A 2029

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et …

CPV: 79530000 Prevajalske storitve, 92310000 Storitve umetniškega in literarnega ustvarjanja in poustvarjanja
Kraj izvršitve:
25VC0044AOO - SERVICES DE TRANSCRIPTION : FALC, BRAILLE - ANNEES 2025 A 2029
Organ za podeljevanje:
Ville de Toulouse
Številka dodelitve:
25VC0044AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de la commune de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25VC0044AOO - SERVICES DE TRANSCRIPTION : FALC, BRAILLE - ANNEES 2025 A 2029
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans le cadre de leur axe d'intervention d'accessibilité, d'inclusion et de simplification en matière de communication et d'information, la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de la Ville de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) souhaitent mettre en place des services de transcription permettant : - de transcrire des supports écrits avec la méthode Facile à Lire et à Comprendre (FALC). - de transcrire des supports écrits en braille
Identifiant de la procédure : 9046b7df-1dbf-4e98-a9d8-c1cbc774c6d5
Identifiant interne : 25VC0044AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 627 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FACILE A LIRE ET A COMPRENDRE (FALC)
Description : FACILE A LIRE ET A COMPRENDRE (FALC)
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 403115-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : BRAILLE
Description : BRAILLE
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 403115-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 627 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 627 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APEI DE PERIGUEUX
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 465 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25v0367
Titre : Facile A Lire Et A Comprendre (Falc)
Date de conclusion du marché : 21/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 627 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CTEB
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 161 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25v0368
Titre : Braille
Date de conclusion du marché : 21/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 71A066C3-9344-1828-B98F3DC9F66FF841
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 57040
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0561222922
Adresse internet : https://www.toulouse.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 71A06705-AF07-AF49-3558B62403E17204
Adresse postale : 1, Place du Capitole
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : soam.dgcoss@mairie-toulouse.fr
Téléphone : 0561222222
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Numéro d’enregistrement : 71A06713-95D7-FB9C-1E63C3C28FDE1E02
Adresse postale : Centre Toulousain des Maisons de Retraite 2b Rue De Belfort
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : soam.dgcoss@mairie-toulouse.fr
Téléphone : 0534508000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCAS de la commune de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 71A06723-D512-83A3-0543784266F87912
Adresse postale : 2, rue de Belfort
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : CCAS de la commune de Toulouse
Adresse électronique : soam.dgcoss@mairie-toulouse.fr
Téléphone : 0567728585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 71A0673F-9B50-5D49-7E4F0B35CBF61C51
Adresse postale : Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : soam.dgcoss@mairie-toulouse.fr
Téléphone : 0561222222
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 71A06751-CF11-718A-08B0A80B7145BD7D
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 71A06763-ED80-B3B7-CC1C0F8DB2500172
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0009

Nom officiel : APEI DE PERIGUEUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1667377-1-1-1
Adresse postale : 5 Rue Du Bas Trigonant
Ville : Antonne-Et-Trigonant
Code postal : 24420
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : CTEB
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1667377-1-2-1
Adresse postale : 98 Rue Michel Ange
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 984f3936-55e1-4953-b2b5-985169580e2a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00699990-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025