25MC0259AOO MS- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES OUVRAGES D'ART - ANNEES 2026 A 2030

Il s'agit d'une consultation lancée par un groupement de commandes. Accord-cadre avec maximum (4 500 000d'euros HT par an) passé avec deux opérateurs économiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet du présent accord-cadre porte sur l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de Toulouse Métropole pour …

CPV: 45220000 Dela na inženirskih in visokih gradnjah
Rok:
24. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
25MC0259AOO MS- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES OUVRAGES D'ART - ANNEES 2026 A 2030
Organ za podeljevanje:
Toulouse Métropole
Številka dodelitve:
25MC0259AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25MC0259AOO MS- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES OUVRAGES D'ART - ANNEES 2026 A 2030
Description : Il s'agit d'une consultation lancée par un groupement de commandes. Accord-cadre avec maximum (4 500 000d'euros HT par an) passé avec deux opérateurs économiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet du présent accord-cadre porte sur l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de Toulouse Métropole pour des prestations dont le montant est inférieur ou égal à 500 000 euro(s) HT : Les travaux porteront notamment sur : - Sécurité et exploitation des chantiers urbains et interurbains - Entretien spécialisé et réparation des ouvrages d'art courant, - Ouvrages en béton armé - Ouvrages en maçonnerie - Ouvrages métallique - Ouvrage en bois - Réfection des équipements d'ouvrage d'art : - Bordures, corniches… - Etanchéité - joints de chaussée et joints de trottoir - Revêtement asphalte et couche de roulement
Identifiant de la procédure : f66f52ef-92cc-4a94-98d1-b9349d5dd453
Identifiant interne : 25MC0259AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse Métropole
Ville : Toulouse Metropole
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 25MC0259AOO MS- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES OUVRAGES D'ART - ANNEES 2026 A 2030
Description : Il s'agit d'une consultation lancée par un groupement de commandes. Accord-cadre avec maximum (4 500 000d'euros HT par an) passé avec deux opérateurs économiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet du présent accord-cadre porte sur l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de Toulouse Métropole pour des prestations dont le montant est inférieur ou égal à 500 000 euro(s) HT : Les travaux porteront notamment sur : - Sécurité et exploitation des chantiers urbains et interurbains - Entretien spécialisé et réparation des ouvrages d'art courant, - Ouvrages en béton armé - Ouvrages en maçonnerie - Ouvrages métallique - Ouvrage en bois - Réfection des équipements d'ouvrage d'art : - Bordures, corniches… - Etanchéité - joints de chaussée et joints de trottoir - Revêtement asphalte et couche de roulement
Identifiant interne : T-PF-1720801

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse Métropole
Ville : Toulouse Metropole
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est conclu à compter du 15 avril 2026 ou à compter de la date de notification du contrat si cette date est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (heures d'insertion :70h /100 000 euro(s) ) et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4B7A036E-D5AF-3C5E-238B3E40A9758CB7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 4B7A038D-C90E-90C7-6BA1DD854549E5AE
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 4B7A039C-B1E5-A798-57D77A128C5D888F
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 4B7A03AB-F232-49C4-7AC77BDD4F7216E4
Adresse postale : 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : soam.dcp@toulouse-metropole.fr
Téléphone : 0562276720
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 4B7A03BA-F59D-7F1E-793F2EA631358A3A
Adresse postale : 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : soam.dcp@toulouse-metropole.fr
Téléphone : 0562276720
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95ec5794-8dc1-4229-a533-6a65515ef956 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 18:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00700364-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025