25C0027. Marché à coût global de performance relatif à la déconstruction et à la construction de l'EHPAD BARETY

La consultation a pour objet : la déconstruction et la construction d'un nouvel EHPAD de 102 lits, comprenant notamment, 88 lits d'EHPAD classique, 14 lits de l'Unité d'Hébergement Renforcée (UHR) ainsi qu'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) pouvant accueillir 14 personnes. Le marché à conclure est passé selon …

CPV: 45000000 Gradbena dela, 45111100 Rušitvena dela
Kraj izvršitve:
25C0027. Marché à coût global de performance relatif à la déconstruction et à la construction de l'EHPAD BARETY
Organ za podeljevanje:
CCAS DE NICE
Številka dodelitve:
25C0027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS DE NICE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25C0027. Marché à coût global de performance relatif à la déconstruction et à la construction de l'EHPAD BARETY
Description : La consultation a pour objet : la déconstruction et la construction d'un nouvel EHPAD de 102 lits, comprenant notamment, 88 lits d'EHPAD classique, 14 lits de l'Unité d'Hébergement Renforcée (UHR) ainsi qu'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) pouvant accueillir 14 personnes. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Il permettra d'assurer outre la déconstruction et la conception selon l'article R 2124-3 alinéa 3, la construction, l'exploitation et la maintenance du bâtiment afin d'assurer que les objectifs de développement durable soient atteints et que le bâtiment respecte les objectifs fixés. Les modalités d'organisation de la procédure sont décrites dans l'article 1.7 du Règlement de Consultation.
Identifiant de la procédure : ec78907f-f4a6-457f-9956-27931adf4ad6
Identifiant interne : 25C0027
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 Ruelle Saint Roch
Ville : Nice
Code postal : 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché à coût global de performance relatif à la déconstruction et à la construction de l'EHPAD BARETY.
Description : Dans le cadre de la démarche qualité et des conventions tripartites signées avec le CD06 et l'Etat, le CCAS s'est engagé, depuis 2006, dans un ambitieux programme de restructuration et d' humanisation de ses établissements d'hébergement pour personnes âgées. Après deux opérations d' extension et de réhabilitation d'EHPAD, réalisées respectivement en 2009 et 2012, le CCAS porte à présent un nouveau projet de même nature, qui concerne l'établissement dénommé « BARETY » sur une parcelle aujourd'hui construite d'un bâtiment de 6 900 m² environ et datant du début des années 70, située au coeur du quartier St Roch à Nice. Le bâtiment est aujourd'hui occupé par les Forces Sentinelles qui auront quitté le site avant le démarrage des travaux de la présente opération. Le projet prévoit la déconstruction de ce bâtiment et la construction d'un EHPAD de 102 lits, composé des unités et services suivants : - 88 lits d'EHPAD - 14 lits d'UHR - 14 places de jour pour le Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) - Des services administratifs, logistiques, techniques nécessaires au fonctionnement de l'établissement. Les surfaces concernées sont : - Déconstruction d'un bâtiment de 6 900 m² environ - Construction d'un bâtiment de 4 500 m² utiles - Unité foncière de 1 540 m². Le projet se situe sur un site particulièrement étroit qui impose de fait une répartition des lits sur plusieurs niveaux et une optimisation de l'occupation foncière pour libérer des surfaces de jardin et d' espaces extérieurs logistiques. Le montant des travaux est évalué à 18 000 000 Euros HT travaux. Le lieu d'exécution des prestations est : 6, Ruelle Saint Roch 06 300 Nice. La "Description des missions" est présentée dans l'article 1.5.2 du Règlement de Consultation.
Identifiant interne : 25C0027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6, Ruelle Saint Roch
Ville : Nice
Code postal : 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 94 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A. Présentation des candidatures : Détails des éléments devant être produits : Cf. articles 6.1.1 " Les pièces administratives", 6.1.2 "Les pièces techniques" et 6.1.3 "Niveaux minimums de capacité". B. Invitation des candidats à participer au dialogue : A la suite de l'examen, de l'analyse, du classement et de la vérification des candidatures, le pouvoir adjudicateur invitera simultanément et par écrit les 3 candidats sélectionnés à participer au dialogue. C. Visite : Il n'y a pas de visite prévue en phase candidature. Une visite des lieux et de présentation du programme sera organisée avant la remise des propositions n°1. Les modalités d'organisation de celle-ci seront communiquées dans l'invitation à participer au dialogue, transmise aux seuls candidats admis à participer à la phase dialogue. D. Prime : Il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres finales seront de niveaux « APS+ ». Conformément à l'article R 2161-31 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 200 000 Euros HT est prévue à chacun des groupements se rendant au dernier tour du dialogue. Conformément à l'article R 2171-21, la prime sera versée au soumissionnaire sur proposition du Jury. E. Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d' exécution de ce marché le volume de travail suivant : 6500 heure(s) d'insertion.(cf. Détails article 13 du CCAP Candidature).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. En application de l'article R2142-22 du Code de la commande publique, après désignation du groupement titulaire du Marché, le mandataire devra nécessairement être solidaire de ses cotraitants. Ainsi, après l'attribution du Marché, le groupement attributaire aura soit la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit la forme d'un groupement solidaire. Cette exigence se justifie par la complexité et l'ampleur de l'opération à laquelle se rapporte la consultation ainsi que par le fait que la défaillance d'un cotraitant aurait pour effet un arrêt prolongé des prestations et/ou travaux qui serait susceptible de compromettre l'exécution de l' opération et par conséquent la date de livraison finale de l'équipement. Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique qui porte la compétence « Réalisation de travaux Tous Corps d' État » tel que définie au présent règlement. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. Il est rappelé que les opérateurs économiques admis séparément à présenter une offre ne peuvent se regrouper. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Montage financier : Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée (sur la partie TRAVAUX) sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements à compter de la facturation des prestations de Réalisation (travaux). La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de la garantie contractuelle de parfait achèvement. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d' attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS DE NICE
Organisation qui traite les offres : CCAS DE NICE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS DE NICE
Numéro d’enregistrement : 26060047300011
Adresse postale : 4 place Pierre Gautier
Ville : Nice
Code postal : 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed489740-ebd9-4b6b-85ae-b972d2afb758 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491233-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025