25461 - DOUAI – rue de Lille – Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction et la viabilisation de 40 logements collectifs locatifs

Mission de maitrise d'oeuvre (bâtiment, VRD et OPC) pour la conception et le suivi d'une opération de construction d'un immeuble collectif de 40 logements locatifs, réalisation de la viabilisation, des parkings et des abords à DOUAI (59500), rue de Lille Mission de maitrise œuvre (bâtiment, VRD et OPC) pour la …

CPV: 71240000 Arhitekturne, inženirske in projektantske storitve
Rok:
22. oktober 2025. 11:30
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
25461 - DOUAI – rue de Lille – Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction et la viabilisation de 40 logements collectifs locatifs
Organ za podeljevanje:
Maisons et Cités (59)
Številka dodelitve:
25461

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25461 - DOUAI – rue de Lille – Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction et la viabilisation de 40 logements collectifs locatifs
Description : Mission de maitrise d'oeuvre (bâtiment, VRD et OPC) pour la conception et le suivi d'une opération de construction d'un immeuble collectif de 40 logements locatifs, réalisation de la viabilisation, des parkings et des abords à DOUAI (59500), rue de Lille
Identifiant de la procédure : 4052290f-5939-4358-befb-852ae2f0b3f8
Identifiant interne : 25461
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DOUAI
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25461 - DOUAI – rue de Lille – Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction et la viabilisation de 40 logements collectifs locatifs
Description : Mission de maitrise œuvre (bâtiment, VRD et OPC) pour la conception et le suivi d’une opération de construction d’un immeuble collectif de 40 logements locatifs (PLUS, PLAI et PLS) réalisation de la viabilisation, des parkings et des abords à DOUAI (59500), rue de Lille
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché : En application de l'article R2122-7 de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut pas dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En application des article R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 56 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement : 33465403500397
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr
Téléphone : +33 327998585
Télécopieur : +33 327998599
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d978176c-a265-4de8-864f-54e511b9a031 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/09/2025 10:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00619691-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025