25015PAP - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à la mise en oeuvre du programme Smart Territoire

25015PAP - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à la mise en œuvre du programme Smart Territoire 25015PAP - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à la mise en œuvre du programme Smart Territoire

CPV: 71356200 Storitve tehnične pomoči
Kraj izvršitve:
25015PAP - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à la mise en oeuvre du programme Smart Territoire
Organ za podeljevanje:
Communauté Urbaine Creusot Montceau
Številka dodelitve:
25015PAP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25015PAP - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à la mise en oeuvre du programme Smart Territoire
Description : 25015PAP - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à la mise en œuvre du programme Smart Territoire
Identifiant de la procédure : 6525f7bf-537f-468b-b491-ff6fd68662fe
Identifiant interne : 25015PAP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25015PAP - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à la mise en oeuvre du programme Smart Territoire
Description : 25015PAP - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à la mise en œuvre du programme Smart Territoire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine Creusot Montceau -
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine Creusot Montceau -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Numéro d’enregistrement : 247 100 290 00011
Adresse postale : Château de la Verrerie
Ville : Le Creusot
Code postal : 71200
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Téléphone : +33 385775151
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00558dc2-307f-4a9b-8fd1-5230ad2535aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 14:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00326875-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025