24TRAV13 - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES QUAIS DE BUS DU RESEAU TRANSPORT EN COMMUN DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande concernant les travaux de mise en accessibilité des quais de bus du réseau transport en commun de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les travaux ont pour objet la réalisation de travaux de mise en accessibilité des quais de bus …

CPV: 45233141 Vzdrževalna dela na cestah, 45233223 Obnovitvena dela na krovnih plasteh vozišč, 45000000 Gradbena dela, 45110000 Rušenje objektov ter splošna rušitvena in zemeljska dela
Kraj izvršitve:
24TRAV13 - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES QUAIS DE BUS DU RESEAU TRANSPORT EN COMMUN DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organ za podeljevanje:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Številka dodelitve:
24TRAV13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24TRAV13 - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES QUAIS DE BUS DU RESEAU TRANSPORT EN COMMUN DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description : La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande concernant les travaux de mise en accessibilité des quais de bus du réseau transport en commun de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les travaux ont pour objet la réalisation de travaux de mise en accessibilité des quais de bus ainsi que de leur cheminement pour faciliter la montée et la descente des usagers des bus, en particulier des Personnes à Mobilité Réduite. La nature des travaux prend également en compte la préparation pour la mise en oeuvre de l'information dynamique à l'arrêt et des aménagements connexes sur le territoire de compétence de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Identifiant de la procédure : a737c29e-ae44-45b9-82e8-d7cabe955754
Avis précédent : e9567067-4c2d-4428-af30-ba0df10a244c-01
Identifiant interne : 24TRAV13
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 333 332 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24TRAV13 - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES QUAIS DE BUS DU RESEAU TRANSPORT EN COMMUN DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description : Les travaux ont pour objet la réalisation de travaux de mise en accessibilité des quais de bus ainsi que de leur cheminement pour faciliter la montée et la descente des usagers des bus, en particulier des Personnes à Mobilité Réduite. La nature des travaux prend également en compte la préparation pour la mise en oeuvre de l'information dynamique à l'arrêt et des aménagements connexes sur le territoire de compétence de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Identifiant interne : 24TRAV13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et à l'article 3 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Une clause de retenue de garantie est définie à l'article 8 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Le montant annuel minimum des prestations est de 500 000 euros HT et le montant maximum annuel des prestations est de 3 333 333 euros HT avec 1 190 heures d'insertion par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 333 333 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 333 333 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : GUINTOLI SAS
Nom officiel : SVCR SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 24TRAV13
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 429 660 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 14RL25
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938234
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement : CCRA de MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GUINTOLI SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44775408600018
Ville : SAINT ETIENNE DU GRES
Code postal : 13103
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SVCR SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32462367700022
Ville : TOULON
Code postal : 83078
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ccfaa36d-5cf3-46c3-ad80-f25508f39422 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00635810-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025