24674 : Système de déports KVM

Dans le cadre du projet d’entreprise et de sa restructuration, RTE s’est doté de trois pôles de configuration. Ceux-ci sont garants de la cohérence des données de la chaine de téléconduite du réseau de transport. La création du PDC de Marseille et son implantation au sein du futur site au …

CPV: 32300000 Televizijski in radijski sprejemniki in aparati za snemanje ali reprodukcijo zvoka ali slike, 50340000 Storitve popravila in vzdrževanja avdiovizualne in optične opreme, 50300000 Storitve popravila, vzdrževanja in pripadajoče storitve za osebne računalnike, pisarniško opremo, telekomunikacije in avdiovizualno opremo
Kraj izvršitve:
24674 : Système de déports KVM
Organ za podeljevanje:
RTE Réseau de Transport d’Electricité
Številka dodelitve:
24674

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24674 : Système de déports KVM
Description : Dans le cadre du projet d’entreprise et de sa restructuration, RTE s’est doté de trois pôles de configuration. Ceux-ci sont garants de la cohérence des données de la chaine de téléconduite du réseau de transport. La création du PDC de Marseille et son implantation au sein du futur site au dernier trimestre de 2025 implique un grand nombre de spécialité de configuration dans un environnement restreint. Pour assurer sa mission, tout en répondant à une problématique de surface, le pôle de configuration devra être en mesure d’afficher sur un même écran plusieurs sources vidéo, correspondant chacune aux différents outils de configuration. Les agents configurateurs ou mainteneurs de ces outils devront être en mesure de transférer des fichiers via déport USB. L’objectif attendu est la mise en place d’une solution de déport vidéo dans la salle de configuration du pôle de configuration et dans la salle de plateforme de configuration du PMSASI sur le site du « Massilia », à Marseille.
Identifiant de la procédure : 3641635d-fe87-4e4b-80c9-1e38014b9884
Identifiant interne : 24674
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32300000 Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Puteaux
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24674 : Système de déports KVM
Description : Dans le cadre du projet d’entreprise et de sa restructuration, RTE s’est doté de trois pôles de configuration. Ceux-ci sont garants de la cohérence des données de la chaine de téléconduite du réseau de transport. La création du PDC de Marseille et son implantation au sein du futur site au dernier trimestre de 2025 implique un grand nombre de spécialité de configuration dans un environnement restreint. Pour assurer sa mission, tout en répondant à une problématique de surface, le pôle de configuration devra être en mesure d’afficher sur un même écran plusieurs sources vidéo, correspondant chacune aux différents outils de configuration. Les agents configurateurs ou mainteneurs de ces outils devront être en mesure de transférer des fichiers via déport USB. L’objectif attendu est la mise en place d’une solution de déport vidéo dans la salle de configuration du pôle de configuration et dans la salle de plateforme de configuration du PMSASI sur le site du « Massilia », à Marseille.
Identifiant interne : 24674

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32300000 Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : validité de l'offre à 6 mois

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité technique et professionnelle Contenu du dossier de présentation de la société du candidat Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...). - Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant) o ... De plus, le candidat fournit également les éléments suivants : o liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; o liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnement Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation : 02/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE https://rte-france.bravosolution.com
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement : 44661925802482
Département : hauts de seine
Adresse postale : Immeuble WINDOW 7C, place du Dôme
Ville : Puteaux
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Herve KASONGO
Adresse électronique : herve.kasongo@rte-france.com
Téléphone : 0644218523
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judicaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191, avenue joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc36d897-d23e-46e8-8893-cc8be491e520 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/05/2025 22:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00287725-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025