243132 - VR - DCCP - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) HT

Le montant maximum annuel est de 2 500 000 euros HT (soit 10 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les reconductions). La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois (soit une durée totale maximum de 4 ans) Le montant maximum annuel …

CPV: 45233141 Vzdrževalna dela na cestah, 45233000 Gradbena dela, dela na temeljenju in dela na zgornjem ustroju daljinskih cest in cest, 45233120 Gradbena dela na cestah, 45233222 Tlakovanje in asfaltiranje
Kraj izvršitve:
243132 - VR - DCCP - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) HT
Organ za podeljevanje:
Ville de Romans sur Isère
Številka dodelitve:
243132

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Romans sur Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 243132 - VR - DCCP - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) HT
Description : Le montant maximum annuel est de 2 500 000 euros HT (soit 10 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les reconductions). La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois (soit une durée totale maximum de 4 ans)
Identifiant de la procédure : 12c2608b-139b-4dea-8e99-f52904ebab75
Identifiant interne : 243132
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 243132 - VR - DCCP - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) HT
Description : Le montant maximum annuel est de 2 500 000 euros HT (soit 10 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les reconductions). La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois (soit une durée totale maximum de 4 ans)
Identifiant interne : T-PF-1583376

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 35562-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des procédures d'organisation proposées pour l'exécution des travaux garantissant le respect des délais de réalisation pour chacun des deux « chantiers types »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des moyens humains affectés pour la réalisation des travaux pour chacun des deux « chantiers types »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valence Romans Agglo -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENT DROME ARDECHE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025243132l00
Titre : 243132 - Vr - Dccp - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) Ht
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025243132l00
Titre : 243132 - Vr - Dccp - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) Ht
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GUINTOLI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025243132l00
Titre : 243132 - Vr - Dccp - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) Ht
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CHEVAL TP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025243132l00
Titre : 243132 - Vr - Dccp - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) Ht
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SA_ROUTIERE_CHAMBARD
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025243132l00
Titre : 243132 - Vr - Dccp - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) Ht
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 49A02B2C-FF9F-7710-022C988C117E0475
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Romans sur Isère
Numéro d’enregistrement : 52319
Adresse postale : Place Jules Nadi Cs 41012
Ville : Romans Sur Isere
Code postal : 26102
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Thoraval Marie-Hélène
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0475055151
Adresse internet : http://www.ville-romans.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement : 1871701
Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@valenceromansagglo.fr
Téléphone : 0475813030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 49A02B5E-F092-D06D-97E4E8FF9DF46E02
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 49A02B6D-0E02-3D8F-AC5A241B85D24CEC
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ETABLISSEMENT DROME ARDECHE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1583376-1-0-1
Adresse postale : 87 Av Des Aureats
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.drome-ardeche@colas.com
Téléphone : 0475443657
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1583376-1-0-2
Adresse postale : 5 Rue Condorcet
Ville : Romans-Sur-Isere
Code postal : 26100
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : drome@eurovia.com
Téléphone : 0475712500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : GUINTOLI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1583376-1-0-3
Adresse postale : D'Activites De Laurade
Ville : Saint-Etienne-Du-Gres
Code postal : 13103
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : valence@nge.fr
Téléphone : 0475413332
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CHEVAL TP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1583376-1-0-4
Adresse postale : Mondy
Ville : Bourg-De-Peage
Code postal : 26300
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : cheval.tp@groupecheval.fr
Téléphone : 0475721200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SA_ROUTIERE_CHAMBARD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1583376-1-0-5
Adresse postale : 6 Rue Des Fabriques
Ville : Saint-Marcellin
Code postal : 38160
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@routierechambard.fr
Téléphone : 0476384561
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a6d2bad-1be6-47ee-bdda-e0614851b251 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 14:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00326965-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025