2026 ELEC : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉCANIQUES DU SIARE SUR LES BASSINS VERSANTS DES RUS D'ENGHIEN ET DES HARAS

L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de maintenance, de travaux d'entretien et de travaux de réhabilitation des équipements électromécaniques du SIARE avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public de l'assainissement et de la gestion des eaux pluviales L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de maintenance, de …

CPV: 50511000 Storitve popravila in vzdrževanja črpalk, 50512000 Storitve popravila in vzdrževanja ventilov
Rok:
12. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
2026 ELEC : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉCANIQUES DU SIARE SUR LES BASSINS VERSANTS DES RUS D'ENGHIEN ET DES HARAS
Organ za podeljevanje:
S.I.A.R.E
Številka dodelitve:
S-PF-1720924

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S.I.A.R.E
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2026 ELEC : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉCANIQUES DU SIARE SUR LES BASSINS VERSANTS DES RUS D'ENGHIEN ET DES HARAS
Description : L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de maintenance, de travaux d'entretien et de travaux de réhabilitation des équipements électromécaniques du SIARE avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public de l'assainissement et de la gestion des eaux pluviales
Identifiant de la procédure : e6e5404a-7f54-41ba-ad84-01a84f6fbffc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de l'Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2026 ELEC : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉCANIQUES DU SIARE SUR LES BASSINS VERSANTS DES RUS D'ENGHIEN ET DES HARAS
Description : L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de maintenance, de travaux d'entretien et de travaux de réhabilitation des équipements électromécaniques du SIARE avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public de l'assainissement et de la gestion des eaux pluviales
Identifiant interne : S-PF-1720924

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de l'Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (Bp) et du sous-détail des prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations, jugé sur la base des prix proposés au Bp et sur la base d'un Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué ; Les prestations-types composant le devis quantitatif estimatif seront définies par le Siare avant l'ouverture des plis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Siare
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 05F74B84-9567-4B05-14D4EE0A80404FF2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : S.I.A.R.E
Numéro d’enregistrement : 2483
Adresse postale : 1 rue de l'Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : ENJALBERT Jean-Pierre
Adresse électronique : juridique@siare.net
Téléphone : 0130106070
Télécopieur : 0130106071
Adresse internet : http://www.siare95.fr
Profil de l’acheteur : http://www.siare95.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 05F74BB3-D034-09B1-90043FF78D8AD4B6
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e63a3fb5-5bed-4496-b0b6-b2bf8be4ad5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00668384-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025