2025-D-00059_Fourniture d'un banc d'essai vibratoire 6DDL

Ce marché (prestations forfaitaires et fermes) a pour objet l'installation, la fourniture et la maintenance logicielle d'un banc d'essai vibratoire 6DDL permettant de tester la réponse dynamique de structures (maquettes) de tailles et de masses différentes (maximum 300kg). Il est envisagé d'appliquer sur ces structures des sollicitations mécaniques vibratoires jusqu'à …

CPV: 42961000 Sistem vodenja in kontrole, 38434400 Aparati za analizo vibracij, 42000000 Industrijski stroji
Kraj izvršitve:
2025-D-00059_Fourniture d'un banc d'essai vibratoire 6DDL
Organ za podeljevanje:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Številka dodelitve:
2025-D-00059

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-D-00059_Fourniture d'un banc d'essai vibratoire 6DDL
Description : Ce marché (prestations forfaitaires et fermes) a pour objet l'installation, la fourniture et la maintenance logicielle d'un banc d'essai vibratoire 6DDL permettant de tester la réponse dynamique de structures (maquettes) de tailles et de masses différentes (maximum 300kg). Il est envisagé d'appliquer sur ces structures des sollicitations mécaniques vibratoires jusqu'à 10 g (force gravitationnelle) et de 150 Hz (fréquence minimale à atteindre) à idéalement 2000 Hz (fréquence souhaitable à atteindre mais pas obligatoire) dans les 6 degrés de liberté (3 translations + 3 rotations). Le présent marché implique la fourniture, l'installation sur site CEA, les essais de recette sur site CEA, la formation des agents CEA à l'utilisation du moyen ainsi que la maintenance logicielle du moyen.
Identifiant de la procédure : 28d9a01a-da3e-4401-8dd6-d58860472a84
Identifiant interne : 2025-D-00059
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure, appel d'offres restreint est divisée en deux phases : - Phase 1 "Candidatures" ; - Phase 2 "Offres". A ce stade, seul le dossier de candidature est à remettre, dans les conditions détaillées dans le présent avis de marché.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961000 Système de commande et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38434400 Analyseurs de vibrations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42000000 Machines industrielles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 avenue des Sablières
Ville : LE BARP CEDEX
Code postal : 33114
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché est un marché "Sensible" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis (ou copie de la demande) sans réserve d'enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité ; - soit un dossier complet de demande d'enquête administrative de la personne morale. Pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l'adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr . Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement ou des sous-traitants pressentis par les candidat audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni l'avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Pour information, il est interdit de cumuler les candidatures : ­- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; ­- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Aussi, les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans l’avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-D-00059_Fourniture d'un banc d'essai vibratoire 6DDL
Description : Ce marché (prestations forfaitaires et fermes) a pour objet l'installation, la fourniture et la maintenance logicielle d'un banc d'essai vibratoire 6DDL permettant de tester la réponse dynamique de structures (maquettes) de tailles et de masses différentes (maximum 300kg). Il est envisagé d'appliquer sur ces structures des sollicitations mécaniques vibratoires jusqu'à 10 g (force gravitationnelle) et de 150 Hz (fréquence minimale à atteindre) à idéalement 2000 Hz (fréquence souhaitable à atteindre mais pas obligatoire) dans les 6 degrés de liberté (3 translations + 3 rotations). Le présent marché implique la fourniture, l'installation sur site CEA, les essais de recette sur site CEA, la formation des agents CEA à l'utilisation du moyen ainsi que la maintenance logicielle du moyen.
Identifiant interne : 2025-D-00059

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961000 Système de commande et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38434400 Analyseurs de vibrations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42000000 Machines industrielles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA/CESTA
Ville : Le BARP
Code postal : 33114
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE ( https://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence suivante : 2025-D-00059 - CANDIDATURE. S’agissant d’un appel d’offres restreint, la présente consultation est divisée en deux phases : - Phase 1 "Candidatures" ; - Phase 2 "Offres" A ce stade de la consultation, seul un dossier de candidature est à remettre. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre technique et financière. Le dossier de candidature doit contenir tous les éléments demandés dans le présent avis de marché divisés en trois chapitres : - Chapitre 1 "Capacité administrative" ; - Chapitre 2 "Capacité économique et financière" ; - Chapitre 3 "Capacité technique et professionnelle". Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 1/ Remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés PLACE ( https://www.marches-publics.gouv.fr ), à la référence 2025-D-00059 - CANDIDATURE, en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure doit indiquer : CEA/CESTA Bureau des Affaires Commerciales À l'attention de Madame Marie-Astrid MOUTON Parc Scientifique et Technologique Laseris 1 Avenue du Medoc - Bâtiment BEHL 3314 - LE BARP L'enveloppe extérieure portera : - l'adresse et le destinataire mentionnés ci-dessus - la mention "NE PAS OUVRIR / CONSULTATION REF 2025-D-00059 L'enveloppe intérieure, contenant la globalité du dossier de candidature et les documents l'accompagnant, portera : - la référence et l'objet de la consultation - le nom de l'entreprise La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 8h et 15h30 à l'accueil du bâtiment BEHL) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CHAPITRE 1 : CAPACITE ADMINISTRATIVE Dans le chapitre 1 "Capacité administrative" du dossier de candidature, le candidat devra fournir les documents suivants : ­- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) ou équivalent ; ­- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement le cas échéant), ou équivalent ; - le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitant) le cas échéant pour les sous-traitants éventuels identifiés ; Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration-du­candidat - la décision d'habilitation DGA en cours de validité ou l'avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité ou le dossier complet de demande d'enquête administrative de la personne morale (cf. article 2.1.4 du présent avis de marche) ; ­- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; ­- les attestations de régularité fiscales et sociales ; - un extrait­K­bis ou équivalent ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co­traitant le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CHAPITRE 2 : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Dans le chapitre 2 "Capacité économique et financière" du dossier de candidature, le candidat devra fournir les documents suivants : - les caractéristiques de l’entreprise (statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités) ; ­- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; ­- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire, dans la mesure du possible, les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : CHAPITRE 3 : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Dans le chapitre 3 "Capacité technique et professionnelle" du dossier de candidature, le candidat devra fournir les documents suivants : ­- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité le cas échéant) ; ­- l’organisation et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; ­- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants : compétences, ancienneté, qualifications le cas échéant en matière notamment d'organisation de projet, de conception de systèmes mécaniques actifs (robots…), de traitement du signal, d'analyses en dynamique vibratoire, de contrôle des systèmes asservis ; ­- les moyens matériels du candidat permettant de démontrer sa capacité à réaliser et fournir des bancs d'essais dynamiques (au moins 5g de sollicitation mécanique et entre 5Hz et 150 Hz de fréquence) à 3 axes minimum pour des tests de structures d'au moins 100 kg ; ­- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années, concernant des prestations de fournitures d'équipements identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu à l’objet de la présente procédure. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ses sous-traitants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/10/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ce marché (prestations forfaitaires et fermes) a pour objet l'installation, la fourniture et la maintenance logicielle d'un banc d'essai vibratoire 6DDL permettant de tester la réponse dynamique de structures (maquettes) de tailles et de masses différentes (maximum 300kg). Il est envisagé d'appliquer sur ces structures des sollicitations mécaniques vibratoires jusqu'à 10 g (force gravitationnelle) et de 150 Hz (fréquence minimale à atteindre) à idéalement 2000 Hz (fréquence souhaitable à atteindre mais pas obligatoire) dans les 6 degrés de liberté (3 translations + 3 rotations). Le présent marché implique la fourniture, l'installation sur site CEA, les essais de recette sur site CEA, la formation des agents CEA à l'utilisation du moyen ainsi que la maintenance logicielle du moyen.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou, à défaut ; groupement conjoint.
Montage financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations déclarées conformes par le CEA dans les conditions du Marché et des CGA du CEA
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00322
Département : GIRONDE
Adresse postale : 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville : LE BARP CEDEX
Code postal : 33116
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Astrid MOUTON
Adresse électronique : marie-astrid.mouton@cea.fr
Téléphone : +33-5-57-04-51-86
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Département : Gironde
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cce2bc24-b7e0-4853-98be-0bc9138cc729 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 15:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00612873-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025