2025-40-FCS Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), dans le cadre d'un MPGP (Marché Public Global de Performance) pour la réhabilitation énergétique de la Caserne de gendarmerie de MARIDOR à Mont de Marsan (40).

Marché est un marché de prestations intellectuelles visant à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions : • D'études préalables, dont la synthèse des diagnostics • De programmation d'un MPGP (procédure formalisée avec négociation ) • D'assistance dans le montage et dans les phases de la consultation et de négociations, …

CPV: 71300000 Inženirske storitve
Rok:
22. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
2025-40-FCS Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), dans le cadre d'un MPGP (Marché Public Global de Performance) pour la réhabilitation énergétique de la Caserne de gendarmerie de MARIDOR à Mont de Marsan (40).
Organ za podeljevanje:
SGAMI Sud-Ouest
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-40-FCS Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), dans le cadre d'un MPGP (Marché Public Global de Performance) pour la réhabilitation énergétique de la Caserne de gendarmerie de MARIDOR à Mont de Marsan (40).
Description : Marché est un marché de prestations intellectuelles visant à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions : • D'études préalables, dont la synthèse des diagnostics • De programmation d'un MPGP (procédure formalisée avec négociation ) • D'assistance dans le montage et dans les phases de la consultation et de négociations, • D'assistance dans le suivi du marché en phase conception, • D'assistance dans le suivi du marché en phase réalisation, • D'assistance dans le suivi du marché en phase maintenance (sur les trois premières années de maintenance),
Identifiant de la procédure : 57f2e82e-e539-485e-a652-79c734c7b416
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CASERNE DE GENDARMERIE DE MARIDOR 1908 Avenue du Maréchal Juin
Ville : MONT-DE-MARSAN
Code postal : 40192
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-40-FCS Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre d'un Marché Public Global de Performance (MPGP)pour la réhabilitation énergétique de la Caserne de Gendarmerie MARIDOR à Mont-de-Marsan (40)
Description : Marché de prestations intellectuelles visant à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions : • D'études préalables, dont la synthèse des diagnostics • De programmation d'un MPGP (procédure formalisée avec négociation ) • D'assistance dans le montage et dans les phases de la consultation et de négociations, • D'assistance dans le suivi du marché en phase conception, • D'assistance dans le suivi du marché en phase réalisation, • D'assistance dans le suivi du marché en phase maintenance (sur les trois premières années de maintenance),

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CASERNE DE GENDARMERIE DE MARIDOR 1908 Avenue du Maréchal Juin
Ville : MONT-DE-MARSAN
Code postal : 40192
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 83 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX - 30 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence des moyens humains - 10 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologies de travail et Cohérence technique - 25 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurisation du MPGP - 25 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Planning - 10 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMI Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAMI Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13002032400013
Adresse postale : SGAMI Sud-Ouest 89 Cours Dupré de Saint-Maur BP 30091
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33041
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : pedro.gomes@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0556997740
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300013
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd6c0fc8-bc61-438d-8499-609bc62cf5b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 11:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00611143-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025