Vérifications réglementaires, prestations de conseil et d'assistance technique

Le présent marché a pour objet : 1) les contrôles et vérifications réglementaires (périodiques ou initiales), notamment sur le domaine public : -des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques ; -des installations électriques (Cellule HT, TGBT, TDSG, récepteurs électriques) ; -des aires de jeux et ludo-sportif ; -des portes automatiques ; …

CPV: 71315400 Stavebná kontrola
Termín:
22. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Vérifications réglementaires, prestations de conseil et d'assistance technique
Udeľujúci orgán:
PARIS LA DEFENSE
Číslo udelenia:
202500060

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vérifications réglementaires, prestations de conseil et d'assistance technique
Description : Le présent marché a pour objet : 1) les contrôles et vérifications réglementaires (périodiques ou initiales), notamment sur le domaine public : -des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques ; -des installations électriques (Cellule HT, TGBT, TDSG, récepteurs électriques) ; -des aires de jeux et ludo-sportif ; -des portes automatiques ; -des moyens de secours ; -les moyens de compartimentage et systèmes de désenfumage -des structures métalliques fixes ou provisoires de type escalier tubulaire et/ou échafaudage ; -des équipements de travail (appareils de levage, gazelles, échafaudages, crics rouleurs, groupes électrogènes…) ; -des moyens de manutention (palans, rails IPN, ...) ; -de l'aération et de l'assainissement des lieux de travail (volumes communs ou postes de travail spécifiques, y compris les mesures de concentration en polluants si nécessaire). 2) les contrôles et vérifications ponctuelles, notamment sur le domaine public : -des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques, dans le cadre d'expertise ponctuelle ou après incident ; -des installations électriques par thermographie infrarouge ; -des équipements de travail électroportatifs ou fixes (perceuse à colonnes, scie à panneaux, poste à souder, échelles……) ; -d'exposition au bruit des collaborateurs Paris La Défense ; -Equipement de protection individuelle des collaborateurs Paris la Défense ; -Des portiques et gabarits routiers présent sur le territoire de Paris La Défense.
Identifiant de la procédure : c33d3cf1-411a-4bd8-93b0-419b9bf5eec5
Identifiant interne : 202500060
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Paris La Défense Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de la date de notification, renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois, par reconduction expresse avec envoi d'un courrier en accusé de réception deux mois avant le terme de la période.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont précisés au RC.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérifications réglementaires, prestations de conseil et d'assistance technique
Description : Le présent marché a pour objet : 1) les contrôles et vérifications réglementaires (périodiques ou initiales), notamment sur le domaine public : -des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques ; -des installations électriques (Cellule HT, TGBT, TDSG, récepteurs électriques) ; -des aires de jeux et ludo-sportif ; -des portes automatiques ; -des moyens de secours ; -les moyens de compartimentage et systèmes de désenfumage -des structures métalliques fixes ou provisoires de type escalier tubulaire et/ou échafaudage ; -des équipements de travail (appareils de levage, gazelles, échafaudages, crics rouleurs, groupes électrogènes…) ; -des moyens de manutention (palans, rails IPN, ...) ; -de l'aération et de l'assainissement des lieux de travail (volumes communs ou postes de travail spécifiques, y compris les mesures de concentration en polluants si nécessaire). 2) les contrôles et vérifications ponctuelles, notamment sur le domaine public : -des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques, dans le cadre d'expertise ponctuelle ou après incident ; -des installations électriques par thermographie infrarouge ; -des équipements de travail électroportatifs ou fixes (perceuse à colonnes, scie à panneaux, poste à souder, échelles……) ; -d'exposition au bruit des collaborateurs Paris La Défense. -équipement de protection individuelle des collaborateurs Paris la Défense ; -des portiques et gabarits routiers présent sur le territoire de Paris La Défense .
Identifiant interne : 202500060

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacité économique et financière - références requises : Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée ; -Accréditation COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ; -Agrément du ministère de l'intérieur pour les organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est noté sur 50 points décomposé de la manière suivante : -Sous-critère 1 : DPGF sur 25 Points -Sous-critère 2 : DQE sur 25 Points
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire, et indiqués au RC. Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est traité à prix mixte : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels qu'indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et exécutées par émission des bons de commandes au fur et à mesure des besoins de l'établissement. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000,00 EurosHT pour la 1ère année et de 100.000,00 EurosHT pour chaque reconduction.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement : 83371879400013
Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la defense
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@parisladefense.com
Téléphone : 0618906330
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1fbc7ff-8e87-4db5-8fce-f3494ed741da - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 14:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00526327-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025