Vérifications réglementaires pour les bâtiments rattachés à la Chambre de Métiers d'ALSACE

Le présent marché public de service concerne les vérifications réglementaires dans les bâtiments de la Chambre de Métiers d'Alsace. Les prestations comprennent :  la vérification annuelle réglementaire des ascenseurs et plateforme élévatrice pour personne à mobilité réduite  les vérifications annuelles réglementaires des installations électriques et d'éclairage  la …

CPV: 71315400 Stavebná kontrola
Termín:
16. jún 2025 9:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Vérifications réglementaires pour les bâtiments rattachés à la Chambre de Métiers d'ALSACE
Udeľujúci orgán:
CMA Alsace
Číslo udelenia:
2024-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMA Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vérifications réglementaires pour les bâtiments rattachés à la Chambre de Métiers d'ALSACE
Description : Le présent marché public de service concerne les vérifications réglementaires dans les bâtiments de la Chambre de Métiers d'Alsace. Les prestations comprennent :  la vérification annuelle réglementaire des ascenseurs et plateforme élévatrice pour personne à mobilité réduite  les vérifications annuelles réglementaires des installations électriques et d'éclairage  la vérification annuelle réglementaire du S.S.I. (centrale incendie, détecteurs, éclairage de secours, désenfumage, sprinkler)  la vérification annuelle réglementaire des installations gaz  la vérification annuelle réglementaire des équipements sous pression  la vérification semestrielle réglementaire des appareils de levage motorisé  la vérification semestrielle réglementaire des portes et portails automatiques  la vérification annuelle réglementaire " Grande Cuisine "  la vérification annuelle réglementaire des chaufferies  la vérification annuelle contre les légionnelles  la vérification annuelle des buts.
Identifiant de la procédure : 775a2866-1add-406a-a7c8-60d79de40bc2
Identifiant interne : 2024-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 Avenue de l'Europe Le Siège de la Chambre de Métiers d'Alsace
Ville : SCHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Siège de la Chambre de Métiers d'Alsace

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 rue Fusiliers Marins
Ville : ESCHAU
Code postal : 67114
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Centre de Formation Bernard STALTER

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérifications réglementaires pour les bâtiments rattachés à la Chambre de Métiers d'ALSACE
Description : Le présent marché public de service concerne les vérifications réglementaires dans les bâtiments de la Chambre de Métiers d'Alsace. Les prestations comprennent :  la vérification annuelle réglementaire des ascenseurs et plateforme élévatrice pour personne à mobilité réduite  les vérifications annuelles réglementaires des installations électriques et d'éclairage  la vérification annuelle réglementaire du S.S.I. (centrale incendie, détecteurs, éclairage de secours, désenfumage, sprinkler)  la vérification annuelle réglementaire des installations gaz  la vérification annuelle réglementaire des équipements sous pression  la vérification semestrielle réglementaire des appareils de levage motorisé  la vérification semestrielle réglementaire des portes et portails automatiques  la vérification annuelle réglementaire " Grande Cuisine "  la vérification annuelle réglementaire des chaufferies  la vérification annuelle contre les légionnelles  la vérification annuelle des buts.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://reseaucma.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMA Alsace -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMA Alsace
Numéro d’enregistrement : 18670223900093
Adresse postale : 30 avenue de l'Europe
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : mlorsungmaring@cm-alsace.fr
Téléphone : +33 388197942
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 Avenue de la paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 07a0db03-518a-4f23-befd-186300268cbf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00313551-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025