Une convention pluriannuelle ouverte (2024-2026) de prestations de services pour la mise à disposition de navires-écoles au profit des stages pratiques en mer de l'école navale (NAC) et de l'école de plongée.

Services de mise à disposition de navires-écoles pour les stages pratiques en mer de l'Académie navale (NAC) et de l'école de plongée. Diensten voor het ter beschikking stellen van opleidingsschepen t.v.v. de praktische opleidingsperiodes op zee van de Naval Academy (NAC) en de duikschool. Campagne de printemps, d'automne et d'hiver …

CPV: 80640000 Školenia a simulácie v oblasti vojnových lodí
Miesto vykonania:
Une convention pluriannuelle ouverte (2024-2026) de prestations de services pour la mise à disposition de navires-écoles au profit des stages pratiques en mer de l'école navale (NAC) et de l'école de plongée.
Udeľujúci orgán:
Ministerie van Defensie
Číslo udelenia:
MRMP-N/A 24NS001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Une convention pluriannuelle ouverte (2024-2026) de prestations de services pour la mise à disposition de navires-écoles au profit des stages pratiques en mer de l'école navale (NAC) et de l'école de plongée.
Description : Services de mise à disposition de navires-écoles pour les stages pratiques en mer de l'Académie navale (NAC) et de l'école de plongée.
Identifiant de la procédure : 562f834d-1af1-470b-9700-9fbfd4aec25a
Identifiant interne : MRMP-N/A 24NS001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80640000 Formation et simulation dans le domaine des navires de guerre

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MRMP-N/A 24NS001 - Lot 1 - Campagne de printemps, automne et hiver
Description : Campagne de printemps, d'automne et d'hiver du NAC
Identifiant interne : Lot 1 - Lente-, herfst- en wintercampagne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80640000 Formation et simulation dans le domaine des navires de guerre

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Brugge ( BE251 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Défense -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MRMP-N/A 24NS001 - Lot 2 - Campagne d'été
Description : Campagne d'été du NAC
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80640000 Formation et simulation dans le domaine des navires de guerre

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Brugge ( BE251 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Défense -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MRMP-N/A 24NS001 - Lot 3 - Campagne école de plongée
Description : Campagne école de plongée
Identifiant interne : Lot 3 - Campagne duikschool

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80640000 Formation et simulation dans le domaine des navires de guerre

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Brugge ( BE251 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Défense -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NavOcéan
Offre :
Identifiant de l’offre : NavOcéan - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 100 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : NavOcéan - Lot 1
Date de conclusion du marché : 04/06/2024

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 100 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 3 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement : 0308357555_6400
Département : MRMP-N/V - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Naval Systems - Sous-section Acquisitions
Adresse postale : Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : mrmp-eprocurement@mil.be
Téléphone : +3224416156
Adresse internet : https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@councilofstate.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NavOcéan
Numéro d’enregistrement : FR20 753 097 559
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0033 1 44959446
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94d5c733-5b07-4521-b436-804a3d389181 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00224355-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025