Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les collectivités membres du SIRTOMAD

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord cadre a pour objet le tri et le conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective, conformément aux prescriptions techniques minimales des différentes filières de recyclage.La collecte de ces matériaux sera …

CPV: 79920000 Balenie a súvisiace služby
Termín:
26. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les collectivités membres du SIRTOMAD
Udeľujúci orgán:
SIRTOMAD
Číslo udelenia:
25/010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIRTOMAD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les collectivités membres du SIRTOMAD
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord cadre a pour objet le tri et le conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective, conformément aux prescriptions techniques minimales des différentes filières de recyclage.La collecte de ces matériaux sera effectuée par les collectivités membres du SIRTOMAD (GMCA et la Communauté de communes Terres des Confluences) majoritairement à l'aide de bennes à ordures ménagères destinées à ces produits. Ils seront donc compactés. Les matériaux seront transportés au centre de tri du candidat retenu dans des semi-remorques ou des bennes.Le SIRTOMAD est en contrat avec les filières de recyclage pour chaque matériau trié. <br/>
Identifiant de la procédure : f455b3b8-c172-416a-84e9-62c25facc2f9
Identifiant interne : 25/010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 850 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les collectivités membres du SIRTOMAD
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord cadre a pour objet le tri et le conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective, conformément aux prescriptions techniques minimales des différentes filières de recyclage.La collecte de ces matériaux sera effectuée par les collectivités membres du SIRTOMAD (GMCA et la Communauté de communes Terres des Confluences) majoritairement à l'aide de bennes à ordures ménagères destinées à ces produits. Ils seront donc compactés. Les matériaux seront transportés au centre de tri du candidat retenu dans des semi-remorques ou des bennes.Le SIRTOMAD est en contrat avec les filières de recyclage pour chaque matériau trié. <br/>
Identifiant interne : S-PF-1652677

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de l'exécution, reconductions comprises
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Montauban
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SACP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DC97D603-0121-D1EE-8A1473022C579BC3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIRTOMAD
Numéro d’enregistrement : 57891
Adresse postale : 9 rue de l'hôtel de ville
Ville : Montauban
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : BERLY Marie-Claude
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221237
Adresse internet : http://sirtomad.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SACP
Numéro d’enregistrement : DC97D64F-01F9-18D6-82552974F83A20B1
Adresse postale : 9 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221278
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : DC97D660-FDBC-62C4-2B524AD7F25D95D9
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : DC97D684-01D6-3CA8-5DB8D05692CBA7CB
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1971de98-0b36-49f3-8c31-70cc04f2d051 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 11:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00336245-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025