Travaux préliminaires et travaux communs aux déviations de réseaux sur le tracé de la future ligne de Bus Express (BEX) Pellegrin-Thouars-Malartic et ses extensions

Travaux préliminaires et travaux communs aux déviations de réseaux sur le tracé de la future ligne de Bus Express (BEX) Pellegrin-Thouars-Malartic et ses extensions (CANDIDATURE) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La …

CPV: 45112710 Terénne úpravy trávnatých oblastí, 45233140 Práce na ceste, 45342000 Montáž oplotenia, 71353000 Povrchový prieskum, 45111200 Úpravy staveniska a vyčisťovacie práce
Termín:
15. máj 2025 16:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Travaux préliminaires et travaux communs aux déviations de réseaux sur le tracé de la future ligne de Bus Express (BEX) Pellegrin-Thouars-Malartic et ses extensions
Udeľujúci orgán:
Bordeaux Métropole
Číslo udelenia:
2025-BM-0014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux préliminaires et travaux communs aux déviations de réseaux sur le tracé de la future ligne de Bus Express (BEX) Pellegrin-Thouars-Malartic et ses extensions
Description : Travaux préliminaires et travaux communs aux déviations de réseaux sur le tracé de la future ligne de Bus Express (BEX) Pellegrin-Thouars-Malartic et ses extensions (CANDIDATURE) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation est décomposée en 2 lots : - Lot 1 : Travaux préliminaires et travaux d'accompagnement des concessionnaires - Lot 2 : Intervention sur des clôtures/propriétés riveraines en limite séparative
Identifiant de la procédure : 75d1410a-1661-4b0b-96ec-732141bccce1
Identifiant interne : 2025-BM-0014
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : esplanade Charles de gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit exclusivement de la phase de candidature. à ce titre, seules les pièces demandées au titre de la candidature doivent être remises Tous les candidats qui satisferont aux exigences des critères de sélection des candidatures seront invités par l'entité adjudicatrice à participer à la suite de la consultation et à présenter une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Travaux préliminaires et travaux d'accompagnement des concessionnaires
Description : Lot 1 : Travaux préliminaires et travaux d'accompagnement des concessionnaires <br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : esplanade Charles de gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (3 derniers exercices disponibles) et le chiffre d'affaires particulier relatif à des chantiers d'importance significative réalisés au cours des trois dernières années. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (pour chaque entreprise du groupement et/ou chaque sous-traitant le cas échéant)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre : - Soit en qualité de candidat individuel, - Soit en qualité de membres d'un groupement. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chaque accord-cadre. Toutefois, le marché portant sur des prestations de travaux technique, il est essentiel de garantir leur bonne exécution dans le respect des exigences de qualité, de coordination et de responsabilité. Ainsi, et afin de garantir à l'entité adjudicatrice que les travaux seront menés à bonne fin et aux conditions du marché public, il est nécessaire que l'entité adjudicatrice se prémunisse d'une éventuelle défaillance d'un des partenaires du groupement. C'est pourquoi, celle-ci exigera de l'attributaire du marché qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Cette organisation permettra d'assurer une répartition efficace des compétences tout en garantissant l'engagement et la responsabilité solidaire du mandataire vis-à-vis du bon déroulement des prestations. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bordeaux métropole -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Intervention sur des clôtures / propriété riveraine en limite séparative
Description : Lot 2 : Intervention sur des clôtures / propriété riveraine en limite séparative<br/>
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : esplanade Charles de gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (3 derniers exercices disponibles) et le chiffre d'affaires particulier relatif à des chantiers d'importance significative réalisés au cours des trois dernières années. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (pour chaque entreprise du groupement et/ou chaque sous-traitant le cas échéant)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre : - Soit en qualité de candidat individuel, - Soit en qualité de membres d'un groupement. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chaque accord-cadre. Toutefois, le marché portant sur des prestations de travaux technique, il est essentiel de garantir leur bonne exécution dans le respect des exigences de qualité, de coordination et de responsabilité. Ainsi, et afin de garantir à l'entité adjudicatrice que les travaux seront menés à bonne fin et aux conditions du marché public, il est nécessaire que l'entité adjudicatrice se prémunisse d'une éventuelle défaillance d'un des partenaires du groupement. C'est pourquoi, celle-ci exigera de l'attributaire du marché qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Cette organisation permettra d'assurer une répartition efficace des compétences tout en garantissant l'engagement et la responsabilité solidaire du mandataire vis-à-vis du bon déroulement des prestations. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bordeaux métropole -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 49593A60-C5CA-EBDC-C6AF28A4A7A6CB5B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 80185
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : BOST Christine
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Bordeaux métropole
Numéro d’enregistrement : 49593A87-F1C7-F627-D8DCC2E795F31ACF
Adresse postale : Esplanade Charles de gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 49593A95-B1D1-B5AF-9289DC33E2B01E47
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 49593AA5-C76E-2463-C3360FFFBE14A9AA
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa81b35e-cd79-4d43-9e8d-62ca6a9dc7f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 17:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00287575-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025