Travaux de réparations des ouvrages d'art sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest

La présente consultation a pour objet les travaux de réparations des ouvrages d'art sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. La présente consultation a pour objet les travaux de réparations des ouvrages d'art sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le présent marché est passé sous la forme …

CPV: 45220000 Inžinierske práce a stavebné práce
Termín:
23. september 2025 17:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Travaux de réparations des ouvrages d'art sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Udeľujúci orgán:
EPT GPSO
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réparations des ouvrages d'art sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Description : La présente consultation a pour objet les travaux de réparations des ouvrages d'art sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest.
Identifiant de la procédure : f5005c70-7202-41d0-b34d-41ff9487ddfe
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de réparations des ouvrages d'art sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Description : La présente consultation a pour objet les travaux de réparations des ouvrages d'art sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de travaux mono-attributaire, à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 000Euros HT. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le marché débutera le 01/12/2025.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr . Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr . Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : -Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), -Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références (sur les 5 dernières années), qualifications techniques, -Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres : 1 / Valeur technique de l'offre basée sur le mémoire technique et les réponses aux cas pratiques : 60 points - Méthodologie utilisée pour la réalisation des prestations et organisation des chantiers avec précisions sur les moyens pour la gestion des imprévus, réactivité et points bloquants éventuels : 20 points - Moyens humains : compétences, qualifications, détail de l'équipe d'encadrement des chantiers proposée : 15 points - Moyens matériels : description des moyens matériels affectés au marché, provenance des fournitures : 10 points - Méthodologie visant à assurer la sécurité des chantiers et les moyens mis en oeuvre à proximité de réseaux (caténaires par exemple) : 10 points - Protection de l'environnement : mesures visant à réduire l'impact environnemental pendant les travaux (gestion des nuisances à savoir la poussière et les bruits de chantier, gestion des déchets et notamment des déchets dangereux, protection de la biodiversité, tenue de ¼ d'heure environnement) : 5 points 2 / Valeur financière de l'offre : 40 points décomposée appréciée au regard des cas pratiques Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 23/09/2025, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT GPSO
Numéro d’enregistrement : 200 057 974 000 12
Adresse postale : 9 route de vaugirard, CS 90008
Ville : Meudon cedex
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Valérie TEBAR, chargée d'affaires, direction de la Commande Publique de GPSO
Adresse électronique : valerie.tebar@seineouest.fr
Téléphone : 0146299494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fda7da2c-d1b1-425c-80f3-72dddf33c3fd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 15:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00552876-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025