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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Levallois

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE REFECTION D'UN COURT DE TENNIS DU COMPLEXE SPORTIF LOUISON BOBET

Description : Le présent marché de prestations similaires porte sur la réfection du court de tennis situé à l'intérieur du complexe sportif Louison Bobet, dégradé suite aux infiltrations. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Qualifié de marché de travaux, il est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations sans réserve. Les travaux devront être réceptionnés au plus tard le 29 août 2025

Identifiant de la procédure : 2ee5f8b4-eb3c-4542-9165-aa7ec816b0ce

Identifiant interne : ST2508

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations sans réserve. Les travaux devront être réceptionnés au plus tard le 29 août 2025. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRAVAUX DE REFECTION D'UN COURT DE TENNIS DU COMPLEXE SPORTIF LOUISON BOBET

Description : Le présent marché de prestations similaires porte sur la réfection du court de tennis situé à l'intérieur du complexe sportif Louison Bobet, dégradé suite aux infiltrations. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Qualifié de marché de travaux, il est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations sans réserve. Les travaux devront être réceptionnés au plus tard le 29 août 2025

Identifiant interne : T-PF-1622001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Délais

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 57 718,46 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Nouveaux travaux ou services constituant une répétition de travaux ou de services existants et commandés dans les conditions strictes énoncées dans la directive

Autre justification : La Ville a conclu en 9 mars 2023 un marché de travaux passé en procédure adaptée relatif à la réfection du revêtement de diverses surfaces sportives de la ville de Levallois, dont le lot n° 2 porte sur la réfection d'un court de tennis en résine acrylique situé au complexe sportif Louison-Bobet. Il s'agit d'un marché de travaux rémunéré sur une base forfaitaire. à ce jour, de nouvelles prestations, identiques à celles prévues dans le marché de base et consistant dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du premier marché, doivent être réalisées. Conformément aux conditions imposées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la Ville a donc conclu un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché de base

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 57 718,46 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : POLYTAN FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 57 718,46 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : St2508

Titre : Travaux De Refection D'Un Court De Tennis Du Complexe Sportif Louison Bobet

Date de conclusion du marché : 02/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : FBD0F0BC-B248-A960-BC6D07C7707CB72D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Levallois

Numéro d’enregistrement : 4238

Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République

Ville : Levallois

Code postal : 92300

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : le Maire

Adresse électronique : marches@ville-levallois.fr

Téléphone : 0149683000

Télécopieur : 0147590396

Adresse internet : http://www.ville-levallois.fr

Profil de l’acheteur : http://www.ville-levallois.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : FBD0F0D9-B2B3-90F1-4AA56B854FED333E

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : POLYTAN FRANCE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1622001-1-0-1

Adresse postale : 4 rue Hector Servadac - Pôle Jules Verne - Cs69008

Ville : Glisy

Code postal : 80440

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : polytan.secretariat@polytan.com

Téléphone : 03 22 50 30 30

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a526dd19-b69e-49ed-b3cd-02134015a41c - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 18:18 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00474463-2025

Numéro de publication au JO S : 137/2025

Date de publication : 21/07/2025