TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EN DOMAINE PUBLIC-.

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement en domaine public sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT). Il couvre l'ensemble des interventions récurrentes, programmées et urgentes nécessaires au maintien et au développement du réseau d'assainissement communautaire Travaux programmés en …

CPV: 45232410 Kanalizačné práce
Termín:
30. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EN DOMAINE PUBLIC-.
Udeľujúci orgán:
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Číslo udelenia:
2025F2A01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EN DOMAINE PUBLIC-.
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement en domaine public sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT). Il couvre l'ensemble des interventions récurrentes, programmées et urgentes nécessaires au maintien et au développement du réseau d'assainissement communautaire
Identifiant de la procédure : ab2ff625-8b91-44e3-b85d-5d5a0f905c62
Identifiant interne : 2025F2A01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : http://xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme : http://xmarches.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux programmés en tranchée ouverte
Description : Travaux programmés en tranchée ouverte
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Interventions d'urgence en tranchée ouverte
Description : Interventions d'urgence en tranchée ouverte
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux de réhabilitation sans tranchée
Description : Travaux de réhabilitation sans tranchée
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement : 20007203100129
Adresse postale : 2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville : ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.publics@carct.fr
Téléphone : 0323697541
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement : FRE2102400
Adresse postale : 2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville : ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.publics@carct.fr
Téléphone : 0323697541
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement : FRE2102400
Adresse postale : 2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville : ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.publics@carct.fr
Téléphone : 0323697541
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement : FRE2102400
Adresse postale : 2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville : ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.publics@carct.fr
Téléphone : 0323697541
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a5f72b4-6b9a-4243-94c1-e6244f46426c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 13:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00561479-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025