Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute-Savoie Stores - Volets roulants - Occultations Lot A9 : Secteur Annecy - Genevois Lot BC9 : Secteur Genevois - Chablais Lot D9 : Secteur Arve

Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono attributaire de travaux d'une durée de 2 ans Montant minimum sur 4 ans : 800 000 euro(s) HT / Montant maximum sur 4 ans : 3 200 000 euro(s) HT Montant minimum sur 4 ans : 410 000 euro(s) …

CPV: 45421143 Montáž roliet
Miesto vykonania:
Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute-Savoie Stores - Volets roulants - Occultations Lot A9 : Secteur Annecy - Genevois Lot BC9 : Secteur Genevois - Chablais Lot D9 : Secteur Arve
Udeľujúci orgán:
Département de la Haute-Savoie
Číslo udelenia:
2025A0334

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute-Savoie Stores - Volets roulants - Occultations Lot A9 : Secteur Annecy - Genevois Lot BC9 : Secteur Genevois - Chablais Lot D9 : Secteur Arve
Description : Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono attributaire de travaux d'une durée de 2 ans
Identifiant de la procédure : 9cf39518-e8a1-4109-9ef6-1ad262d71cbf
Identifiant interne : 2025A0334
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 660 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot A9 : Secteur Annecy/Genevois
Description : Montant minimum sur 4 ans : 800 000 euro(s) HT / Montant maximum sur 4 ans : 3 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
Options :
Description des options : Le contrat est reconductible de manière expresse 1 fois 2 ans, à sa date anniversaire

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 278419-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot BC9 : secteur Genevois/Chablais
Description : Montant minimum sur 4 ans : 410 000 euro(s) HT / Montant maximum sur 4 ans : 1 640 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
Options :
Description des options : Le contrat est reconductible de manière expresse 1 fois 2 ans, à sa date anniversaire

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 278419-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot D9 : Secteur Arve
Description : Montant minimum sur 4 ans : 120 000 euro(s) HT / Montant maximum sur 4 ans : 480 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
Options :
Description des options : Le contrat est reconductible de manière expresse 1 fois 2 ans, à sa date anniversaire

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 278419-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 660 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 660 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ideal stores
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 219 947,04 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025a0334001
Titre : Lot A9 : Secteur Annecy/Genevois
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 660 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ideal stores
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 654 948,9 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025a0334002
Titre : Lot Bc9 : secteur Genevois/Chablais
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 660 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONFORT GLASS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 200 731,96 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025a0334003
Titre : Lot D9 : Secteur Arve
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 01CA676A-FF04-6299-847C5490253AA1C8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 86303
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martial
Adresse électronique : dacp-batiments@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 1929865
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia MICOUT
Adresse électronique : dacp-batiments@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450334909
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 01CA67B7-0D44-363D-FF2AF47331AC6470
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 01CA67D1-CB80-1375-2E2A7AB1A4D7E0D7
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 01CA67EB-C68F-4F6E-7C488DA8A64FEE0B
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Ideal stores
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1639437-1-1-1
Adresse postale : 1 Rue Jean Jaures
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : froux@storesdefrance.com
Téléphone : 0428010911
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Ideal stores
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1639437-1-2-1
Adresse postale : 1 Rue Jean Jaures
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : froux@storesdefrance.com
Téléphone : 0428010911
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CONFORT GLASS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1639437-1-3-1
Adresse postale : 6 Bd Des Monts D Or
Ville : Sathonay-Camp
Code postal : 69580
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@confortglass.com
Téléphone : 04 78 08 48 08
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d125cd7a-b66f-4656-89f1-1b5c6b713aec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00553065-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025