Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires

Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 Euros (H.T) …

CPV: 45223220 Škrupinové konštrukcie, 45262522 Murovanie, 45431000 Dláždenie a obkladanie, 45262311 Betonárske práce hrubej stavby, 45410000 Omietkarské práce, 45110000 Búranie budov a demolačné práce a zemné práce, 45111200 Úpravy staveniska a vyčisťovacie práce, 45260000 Zastrešovacie práce a iné špeciálne remeselné stavebné práce, 45261210 Pokrývačské práce, 44142000 Rámy, 45261000 Montáž strešných konštrukcií a súvisiace práce a pokrývačské práce, 45261100 Montáž strešných konštrukcií, 45261420 Izolačné práce proti vode, 45330000 Kanalizačné a sanitárne práce, 45331000 Inštalovanie kúrenia, ventilácie a klimatizácie, 45311000 Inštalácie a montáž elektrických rozvodov a zariadení, 45311100 Elektroinštalačné práce v obytných budovách, 45311200 Elektroinštalačné práce v neobytných budovách, 45421000 Stolárske práce, 45421130 Montáž dverí a okien, 45421110 Montáž zárubní a okenných rámov, 45441000 Sklenárske práce, 45421143 Montáž roliet, 45442100 Maliarske a natieračské práce, 45432130 Kladenie dlažbových krytín, 45432111 Kladenie pružných dlažbových krytín
Miesto vykonania:
Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires
Udeľujúci orgán:
CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Číslo udelenia:
2024-AO-BAT-049

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires
Description : Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires
Identifiant de la procédure : d0f6a992-bb1a-4671-93b6-c56b8d8eba4b
Identifiant interne : 2024-AO-BAT-049
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 045 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché s'applique sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maçonnerie / gros oeuvre - démolition - plâtrerie - Carrelage et faïence
Description : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 400 000 euros HT par an.
Identifiant interne : 2024-AO-BAT-049-Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 8 candidats ont présentés une offre. 5 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Couverture - charpente
Description : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 300 000 euros HT par an.
Identifiant interne : 2024-AO-BAT-049-Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44142000 Charpentes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 3 candidats ont présentés une offre. 3 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Etanchéité
Description : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 80 000 euros HT par an.
Identifiant interne : 2024-AO-BAT-049-Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 13 candidats ont présentés une offre. 12 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Plomberie Chauffage Ventilation
Description : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 30 000 euros HT par an.
Identifiant interne : 2024-AO-BAT-049-Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 4 candidats ont présentés une offre. 3 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Electricité
Description : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 50 000 euros HT par an.
Identifiant interne : 2024-AO-BAT-049-Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 7 candidats ont présentés une offre. 4 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Menuiserie
Description : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 25 000 euros HT par an.
Identifiant interne : 2024-AO-BAT-049-Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 3 candidats ont présentés une offre. 2 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Serrurerie/Métallerie - vitrerie
Description : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 70 000 euros HT par an.
Identifiant interne : 2024-AO-BAT-049-Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421110 Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 5 candidats ont présentés une offre. 5 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Store/Films
Description : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 40 000 euros HT par an.
Identifiant interne : 2024-AO-BAT-049-Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 4 candidats ont présentés une offre. 4 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Peinture - revêtement de sol - faux plafonds
Description : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/02/2026 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 50 000 euros HT par an.
Identifiant interne : 2024-AO-BAT-049-Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 7 candidats ont présentés une offre. 6 entreprises sont des petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 15 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 15 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EXELBAT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EXELBAT - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AO-BAT-049-LOT 1
Titre : Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires - Lot 1 : Maçonnerie / gros oeuvre - démolition - plâtrerie - Carrelage et faïence
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/01/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 388205-2024
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCHNEIDER ET CIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SCHNEIDER - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AO-BAT-049-LOT 2
Titre : Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires - Lot 2 : Couverture - charpente
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/01/2025
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 388205-2024
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCHNEIDER ET CIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SCHNEIDER - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AO-BAT-049-LOT 3
Titre : Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires - Lot 3 : Etanchéité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/01/2025
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 388205-2024
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SANIT'R
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SANIT'R - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AO-BAT-049-LOT 4
Titre : Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires - Lot 4 : Plomberie Chauffage Ventilation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/01/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 388205-2024
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EET (Entreprise Electrique et Téléphonique)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EET - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AO-BAT-049-LOT 5
Titre : Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires - Lot 5 : Electricité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/01/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 388205-2024
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS OUEST CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PARIS OUEST CONSTRUCTION - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AO-BAT-049-LOT 6
Titre : Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires - Lot 6 : Menuiserie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/01/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 388205-2024
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VULCAIN
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VULCAIN - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AO-BAT-049-LOT 7
Titre : Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires - Lot 7 : Serrurerie/Métallerie - vitrerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/01/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 388205-2024
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FMD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FMD - LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AO-BAT-049-LOT 8
Titre : Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires - Lot 8 : Stores - Films
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/01/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 388205-2024
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : L. BOUGET
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE L.BOUGET - LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AO-BAT-049-LOT 9
Titre : Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance dans les bâtiments communautaires - Lot 9 : Peinture - revêtement de sol - faux plafonds
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/01/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 388205-2024
Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20005785900015
Adresse postale : 1 place Saint Exupéry
Ville : Sainte Geneviève des Bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@coeuressonne.fr
Téléphone : +33 1169721800
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EXELBAT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38531483600029
Adresse postale : 62 avenue du Moulin de Saquet
Ville : Vitry sur Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : ets@exelbat.fr
Téléphone : +33 146778237
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SCHNEIDER ET CIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 95420080400019
Adresse postale : 3 rue Pasteur
Ville : Viry Châtillon
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : schneider@schneider-cie.fr
Téléphone : +33 169842100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EET (Entreprise Electrique et Téléphonique)
Numéro d’enregistrement : 42340190000018
Adresse postale : 138 avenue Maginot
Ville : Vitry sur Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@eet94.fr
Téléphone : +33 147181272
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SANIT'R
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 79889139600011
Adresse postale : 26 avenue Gabriel Jaillard
Ville : Viry Chatillon
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : sanitr@outlook.fr
Téléphone : +33 178846495
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PARIS OUEST CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement : 54206261700031
Adresse postale : 78 boulevard Saint Marcel
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : brenot@po-c.com
Téléphone : +33 145877000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : VULCAIN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42159578600052
Adresse postale : 36 avenue Hoche
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dt2dir@vulcain-metal.fr
Téléphone : +33 169840000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : FMD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30118807400035
Adresse postale : 19-29 rue de Seine
Ville : Vitry sur Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@groupefmd.fr
Téléphone : +33 143904343
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : L. BOUGET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 95720213800013
Adresse postale : 33 avenue de la commune de Paris
Ville : Brétigny sur Orge
Code postal : 91220
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : L-B@BOUGET.FR
Téléphone : +33 160844981
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0017a62e-a487-47ed-bf1c-3eb96b8133ff - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 17:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00164317-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025