TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES BATIS, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES

TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES BATIS, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES Peinture / Revêtement de sol souple Gros-oeuvre / Faux-plafond / Carrelage / Faïence Electricité / CFO - CFA

CPV: 45223220 Škrupinové konštrukcie, 45317000 Iné elektroinštalačné práce, 45442100 Maliarske a natieračské práce, 45453000 Generálne opravy a renovačné práce
Miesto vykonania:
TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES BATIS, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Udeľujúci orgán:
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Číslo udelenia:
2025-01-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES BATIS, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Description : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES BATIS, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Identifiant de la procédure : 95901a55-76f1-47ba-8868-2c4d95b6b408
Avis précédent : b6af8b85-dc9e-44bc-8668-de935615f596-01
Identifiant interne : 2025-01-AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 3 lots : - Lot n°1 : Peinture / Revêtement de sol souple, - Lot n°2 : Gros-oeuvre / Faux-plafond / Carrelage / Faïence, - Lot n°3 : Electricité / CFO - CFA. Les accords-cadres (lots) sont conclus à compter de leur date de notification et se terminent le 1er décembre 2027.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : L'Haÿ-les-Roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Peinture / Revêtement de sol souple
Description : Peinture / Revêtement de sol souple
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'Haÿ-les-Roses
Ville : L'Haÿ-les-Roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/05/2025
Date de fin de durée : 01/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se termine le 01/12/2027.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié d'après le montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué avec rabais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Le candidat devra détailler les mesures prises en matière de développement durable (tri et valorisation des déchets, réemploi, véhicules propres, emprunte carbone…).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif du candidat, selon les deux sous-critères suivants : - Méthodologie d'exécution des prestations objet du marché, points d'étape, intervention en site occupé, protection des existants... - Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : référent unique avec CV et expérience, gestion des congés, et des travaux en période estivale, gestion d'opérations simultanées...
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Gros-oeuvre / Faux-plafond / Carrelage / Faïence
Description : Gros-oeuvre / Faux-plafond / Carrelage / Faïence
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'Haÿ-les-Roses
Ville : L'Haÿ-les-Roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Date de fin de durée : 01/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se termine le 01/12/2027.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié d'après le montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué avec rabais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif du candidat, selon les deux sous-critères suivants : - Méthodologie d'exécution des prestations objet du marché, points d'étape, intervention en site occupé, protection des existants... - Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : référent unique avec CV et expérience, gestion des congés, et des travaux en période estivale, gestion d'opérations simultanées...
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Le candidat devra détailler les mesures prises en matière de développement durable (tri et valorisation des déchets, réemploi, véhicules propres, emprunte carbone…).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Electricité / CFO - CFA
Description : Electricité / CFO - CFA
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'Haÿ-les-Roses
Ville : L'Haÿ-les-Roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Date de fin de durée : 01/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se termine le 01/12/2027.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié d'après le montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué avec rabais.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Le candidat devra détailler les mesures prises en matière de développement durable (tri et valorisation des déchets, réemploi, véhicules propres, emprunte carbone…).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif du candidat, selon les deux sous-critères suivants : - Méthodologie d'exécution des prestations objet du marché, points d'étape, intervention en site occupé, protection des existants... - Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : référent unique avec CV et expérience, gestion des congés, et des travaux en période estivale, gestion d'opérations simultanées...
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TINEL BTP S.A.S
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 : peinture, revêtement de sol souple
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01-AO-L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025
Date de conclusion du marché : 04/05/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BENTIN S.A.S
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3 : électricité, CFO-CFA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01-AO-L3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACROBAT S.A.S
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 : gros-oeuvre, faux-plafond, carrelage, faïence
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 900 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01-AO-L2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d’enregistrement : 21940038900017
Adresse postale : 41 rue Jean Jaurès
Ville : L'HAY-LES-ROSES
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : mailsamp@ville-lhay94.fr
Téléphone : 146153333
Télécopieur : 146153309
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BENTIN S.A.S
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 59820110100089
Adresse postale : 2 rue Maurice de Broglie
Ville : AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ACROBAT S.A.S
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42473837500049
Adresse postale : 76 rue François de Tessan
Ville : OZOIR LA FERRIERE
Code postal : 77330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TINEL BTP S.A.S
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32125417900062
Adresse postale : 10 rue Volta
Ville : ALFORTVILLE
Code postal : 94140
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 160566630
Télécopieur : 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a97e496f-fddf-4695-9ade-72e69a58fa03 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 16:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00314389-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025