Transport scolaire sur le territoire de la Commune de Kiischpelt pour les années scolaires 2025-26, 2026-27 et 2027-28

Le présent marché a pour objet de définir le service de transport des écoliers de l'enseignement fondamental à assurer pour le compte de la Commune de Kiischpelt pour les années scolaires 2025-26, 2026-27 et 2027-28, donc du 15 septembre 2025 au 14 juillet 2028 inclus. Le présent marché a pour …

CPV: 60112000 Služby verejnej cestnej dopravy, 60130000 Služby osobnej cestnej dopravy na osobitné účely
Termín:
16. júl 2025 11:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Transport scolaire sur le territoire de la Commune de Kiischpelt pour les années scolaires 2025-26, 2026-27 et 2027-28
Udeľujúci orgán:
Administration Communale de Kiischpelt
Číslo udelenia:
2501437

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration Communale de Kiischpelt
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport scolaire sur le territoire de la Commune de Kiischpelt pour les années scolaires 2025-26, 2026-27 et 2027-28
Description : Le présent marché a pour objet de définir le service de transport des écoliers de l'enseignement fondamental à assurer pour le compte de la Commune de Kiischpelt pour les années scolaires 2025-26, 2026-27 et 2027-28, donc du 15 septembre 2025 au 14 juillet 2028 inclus.
Identifiant de la procédure : bd04422e-6f15-4a52-a667-5686749ece1c
Identifiant interne : 2501437
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Les dossiers de soumission sont obligatoirement à télécharger par le biais du Portail des Marchés Publics. Réception des offres/candidatures : Les offres sont à remettre obligatoirement par le biais du Portail des Marchés Publics.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport scolaire sur le territoire de la Commune de Kiischpelt pour les années scolaires 2025-26, 2026-27 et 2027-28
Description : Le présent marché a pour objet de définir le service de transport des écoliers de l'enseignement fondamental à assurer pour le compte de la Commune de Kiischpelt pour les années scolaires 2025-26, 2026-27 et 2027-28, donc du 15 septembre 2025 au 14 juillet 2028 inclus.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration Communale de Kiischpelt -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Administration Communale de Kiischpelt -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration Communale de Kiischpelt -
Organisation qui traite les offres : Administration Communale de Kiischpelt -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration Communale de Kiischpelt
Numéro d’enregistrement : 00005113393
Ville : Wilwerwiltz
Code postal : 9776
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : info@kiischpelt.lu
Téléphone : 00352921445
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14f0cde8-f1fa-4f96-bc93-6a9447a45df9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 13:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00372718-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025