evergabe.com

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur BLEU

Description : KILSTETT Rue du Lieutenant Cambours OFFENDORF Rue de l'Eglise BISCHWILLER Rue des Casernes CENTRE DE HARTHOUSE Allée des Peintres

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée des Peintres

Ville : Harthouse

Code postal : 67504

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Concerne Bleu : KILSTETT Rue du Lieutenant Cambours OFFENDORF Rue de l'Eglise BISCHWILLER Rue des Casernes CENTRE DE HARTHOUSE Allée des Peintres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025

Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix 60 %

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : 20% de la note finale en fonction de la valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : 20% de la note finale en fonction des moyens mis à disposition pour assurer la continuité du service

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Directeur du Centre d'Harthouse dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE DE HARTHOUSE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE DE HARTHOUSE

Organisation qui signe le marché : CENTRE DE HARTHOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur VIOLET

Description : DETTWILLER Rue de Rosenwiller WICKERSHEIM Rue Principale HUTTENDORF Rue de l'école CENTRE DE HARTHOUSE Allée des Peintres

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée des Peintres

Ville : Harthouse

Code postal : 67504

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Secteur VIOLET : DETTWILLER Rue de Rosenwiller WICKERSHEIM Rue Principale HUTTENDORF Rue de l'école CENTRE DE HARTHOUSE Allée des Peintres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025

Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix 60 %

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : 20% de la note finale en fonction de la valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : 20% de la note finale en fonction des moyens mis en place afin d'assurer la continuité du service

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Directeur du Centre d'Harthouse dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE DE HARTHOUSE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE DE HARTHOUSE

Organisation qui signe le marché : CENTRE DE HARTHOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur JAUNE

Description : KUTZENHAUSEN Rue de Woerth DURRENBACH Rue de Morsbronn HAGUENAU Rue de la Torture HAGUENAU Rue Kléber HAGUENAU Route de Soufflenheim CENTRE DE HARTHOUSE Allée des Peintres

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée des Peintres

Ville : Harthouse

Code postal : 67504

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : KUTZENHAUSEN Rue de Woerth DURRENBACH Rue de Morsbronn HAGUENAU Rue de la Torture HAGUENAU Rue Kléber HAGUENAU Route de Soufflenheim CENTRE DE HARTHOUSE Allée des Peintres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025

Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix 60 %

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : 20% de la note finale en fonction de la valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : 20% de la note finale en fonction des moyens mis en place afin d'assurer la continuité du service

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Directeur du Centre d'Harthouse dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE DE HARTHOUSE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE DE HARTHOUSE

Organisation qui signe le marché : CENTRE DE HARTHOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur VERT

Description : ZINSWILLER Rue du Griesberg MIETESHEIM Rue de la Gare MERTZWILLER Rue de la Belette MERTZWILLER Rue Stéphane Grappelli SCHWEIGHOUSE/MODER Rue du Merle CENTRE DE HARTHOUSE Allée des Peintres

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée des peintres

Ville : Harthouse

Code postal : 67504

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : ZINSWILLER Rue du Griesberg MIETESHEIM Rue de la Gare MERTZWILLER Rue de la Belette MERTZWILLER Rue Stéphane Grappelli SCHWEIGHOUSE/MODER Rue du Merle CENTRE DE HARTHOUSE Allée des Peintres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025

Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix 60 %

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : 20% de la note finale en fonction de la valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : 20% de la note finale en fonction des moyens mis en place afin d'assurer la continuité du service

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Directeur du Centre d'Harthouse dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE DE HARTHOUSE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE DE HARTHOUSE

Organisation qui signe le marché : CENTRE DE HARTHOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : secteur ORANGE

Description : SIEGEN Rue Principale SCHAFFHOUSE près SELTZ Cité des Acacias SELTZ Rue Saint Martial ROESCHWOOG Rue de la Forêt CENTRE DE HARTHOUSE Allée des Peintres

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée des peintres

Ville : Harthouse

Code postal : 67504

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : SIEGEN Rue Principale SCHAFFHOUSE près SELTZ Cité des Acacias SELTZ Rue Saint Martial ROESCHWOOG Rue de la Forêt CENTRE DE HARTHOUSE Allée des Peintres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025

Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix 60 %

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : 20% de la note finale en fonction de la valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : 20% de la note finale en fonction des moyens mis en place afin d'assurer la continuité du service

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Directeur du Centre d'Harthouse dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE DE HARTHOUSE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE DE HARTHOUSE

Organisation qui signe le marché : CENTRE DE HARTHOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Secteur ROUGE

Description : LINGOLSHEIM Rue du maréchal Foch LINGOLSHEIM Rue de Berne STRASBOURG Rue de la Rotonde OBERHAUSBERGEN Rue Marcel Pagnol CENTRE DE HARTHOUSE Allée des Peintres

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée des peintres

Ville : Harthouse

Code postal : 67054

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : LINGOLSHEIM Rue du maréchal Foch LINGOLSHEIM Rue de Berne STRASBOURG Rue de la Rotonde OBERHAUSBERGEN Rue Marcel Pagnol CENTRE DE HARTHOUSE Allée des Peintres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025

Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix 60 %

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : 20% de la note finale en fonction de la valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : 20% de la note finale en fonction des moyens mis en place afin d'assurer la continuité du service

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Directeur du Centre d'Harthouse dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE DE HARTHOUSE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE DE HARTHOUSE

Organisation qui signe le marché : CENTRE DE HARTHOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Secteur GRIS

Description : LAMPERTHEIM Rue de Pfettisheim ECKWERSHEIM Rue de la Petite Montée GEUDERTHEIM Rue du Moulin GEUDERTHEIM Rue du Général de Gaulle BRUMATH Rue Jacques Kablé BRUMATH Rue Virgile CENTRE DE HARTHOUSE Allée des Peintres

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée des peintres

Ville : Harthouse

Code postal : 67504

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : LAMPERTHEIM Rue de Pfettisheim ECKWERSHEIM Rue de la Petite Montée GEUDERTHEIM Rue du Moulin GEUDERTHEIM Rue du Général de Gaulle BRUMATH Rue Jacques Kablé BRUMATH Rue Virgile CENTRE DE HARTHOUSE Allée des Peintres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025

Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix 60 %

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : 20% de la note finale en fonction de la valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : 20% de la note finale en fonction des moyens mis en place afin d'assurer la continuité du service

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Directeur du Centre d'Harthouse dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE DE HARTHOUSE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE DE HARTHOUSE

Organisation qui signe le marché : CENTRE DE HARTHOUSE

Transport quotidien d'adultes handicapés en 7 lots (circuits).

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

6.1.2 Informations sur les lauréats