Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels.

Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande concerne des prestations de transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels de la Collectivité. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport et de traitement, au …

CPV: 90513000 Služby na spracovanie a likvidáciu nie nebezpečného odpadu, 90512000 Služby na prepravu odpadu
Termín:
25. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels.
Udeľujúci orgán:
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Číslo udelenia:
AQTA_FORM_2025_18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels.
Description : Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande concerne des prestations de transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels de la Collectivité. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport et de traitement, au prorata des tonnes traitées pour la Collectivité le cas échéant. La prestation de service du marché comprend : - La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3) - Le transport des ordures ménagères depuis le site de transfert des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires proposés par les candidats, - Le traitement des déchets ménagers par incinération avec valorisation énergétique Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères sur le site de Plouharnel dans les camions du titulaire. Le marché n'est pas découpé en tranche. La procédure est lancée en vue de sélectionner 4 opérateurs économiques. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'attribution des bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre s'effectuera selon la méthode d'attribution dite « en cascade » (cf article 2.1.4 du règlement particulier de la consultation). Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre multi-attributaires s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès des titulaires, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Nombre de titulaires envisagé : quatre (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification (envisagée au 1er novembre 2025). L'accord-cadre n'est pas reconductible. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires de chaque titulaire (Prix de la tonne transportée et traitée). Les quantités estimatives de déchets ménagers résiduels à transporter et traiter, sont estimées à 25 000 tonnes sur la durée de l'accord-cadre. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 24 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum :4 500 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : 677bf2c4-e5c7-47a1-8881-324a78cd6d0e
Identifiant interne : AQTA_FORM_2025_18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : entre le site de transfert de la Collectivité (Plouharnel - 56340) et le ou les exutoires de traitement avec valorisation énergétique proposé par les titulaires.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, L.2125-1 1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (CF article 5 du règlement particulier de la consultation). Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation). Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes (budget annexe déchets). Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le 11 septembre 2025. Une visite du site facultative est possible, accompagnée d'un représentant du pouvoir adjudicateur, mais non obligatoire (cf article 10 du règlement particulier de la consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels.
Description : Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande concerne des prestations de transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels de la Collectivité. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport et de traitement, au prorata des tonnes traitées pour la Collectivité le cas échéant. La prestation de service du marché comprend : - La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3) - Le transport des ordures ménagères depuis le site de transfert des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires proposés par les candidats, - Le traitement des déchets ménagers par incinération avec valorisation énergétique Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères sur le site de Plouharnel dans les camions du titulaire. Le marché n'est pas découpé en tranche. La procédure est lancée en vue de sélectionner 4 opérateurs économiques. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'attribution des bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre s'effectuera selon la méthode d'attribution dite « en cascade » (cf article 2.1.4 du règlement particulier de la consultation). Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre multi-attributaires s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès des titulaires, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Nombre de titulaires envisagé : quatre (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification (envisagée au 1er novembre 2025). L'accord-cadre n'est pas reconductible. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires de chaque titulaire (Prix de la tonne transportée et traitée). Les quantités estimatives de déchets ménagers résiduels à transporter et traiter, sont estimées à 25 000 tonnes sur la durée de l'accord-cadre. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 24 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum :4 500 000 Euros HT.
Identifiant interne : AQTA_FORM_2025_18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : entre le site de transfert de la Collectivité (Plouharnel - 56340) et le ou les exutoires de traitement avec valorisation énergétique proposé par les titulaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il sera exigé la production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires : représentants du pouvoir adjudicateur.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Titulaire est tenu de justifier auprès de la Communauté de communes qu'il a satisfait à l'obligation réglementaire prévues aux articles R.541-49 et suivants du Code de l'environnement, ainsi qu'à l'ensemble des autres obligations en lien avec l'activité de transport des déchets.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui traite les offres : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 20004312300013
Adresse postale : Communauté de communes Espace tertiaire Porte Océane Rue du Danemark
Ville : Auray Cedex
Code postal : 56404
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35 044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Télécopieur : 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9ba9fd1-8925-4d4a-907f-6afb4be6d456 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00534486-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025