Transformation d'une grange en restaurant scolaire

MOE pour la Transformation d'une grange en restaurant scolaire MOE pour la Transformation d'une grange en restaurant scolaire

CPV: 71200000 Architektonické a súvisiace služby
Termín:
20. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Transformation d'une grange en restaurant scolaire
Udeľujúci orgán:
Commune de Peyrehorade
Číslo udelenia:
001MOEPEY25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Peyrehorade
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transformation d'une grange en restaurant scolaire
Description : MOE pour la Transformation d'une grange en restaurant scolaire
Identifiant de la procédure : 4af2f5d3-923d-4c23-9af4-3b4cd80307a5
Identifiant interne : 001MOEPEY25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transformation d'une grange en restaurant scolaire
Description : MOE pour la Transformation d'une grange en restaurant scolaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 21 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Peyrehorade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Peyrehorade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Peyrehorade
Organisation qui traite les offres : Commune de Peyrehorade

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Peyrehorade
Numéro d’enregistrement : 21400224200018
Adresse postale : 14 rue alsace lorraine
Ville : Peyrehorade
Code postal : 40300
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Vincent DUDES DGS
Adresse électronique : dgs@peyrehorade.fr
Téléphone : +33 619308271
Adresse internet : www.peyrehorade.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : https://pau.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale : 50 Cr Lyautey,
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 948f88a6-da09-486a-82e2-9db24c3a00c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 13:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485875-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025