Suivi des évolutions de la côte basque : acquisition par voie aérienne de données topographiques LiDAR et traitement de ces données

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum est fixé à 150 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La section relative à la valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et …

CPV: 71354200 Letecké mapovanie, 72310000 Spracovanie údajov, 72314000 Zhromažďovanie a triedenie údajov, 72319000 Poskytovanie údajov
Termín:
5. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Suivi des évolutions de la côte basque : acquisition par voie aérienne de données topographiques LiDAR et traitement de ces données
Udeľujúci orgán:
Communauté d'agglomération Pays Basque
Číslo udelenia:
2025_ELMN_0025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi des évolutions de la côte basque : acquisition par voie aérienne de données topographiques LiDAR et traitement de ces données
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum est fixé à 150 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La section relative à la valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 965d30ea-4419-44da-b2e3-beecc005178d
Identifiant interne : 2025_ELMN_0025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354200 Services de cartographie aérienne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison de la Communauté Sud Pays Basque
Ville : Urrugne
Code postal : 64122
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En complément de la rubrique "Conditions de participation" , conformément à l'article 6 du Rc : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Chiffre d'affaires des 3 dernières années Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Liste des références datant de moins de 5 ans du candidat en matière de suivi topographique du trait de côte et/ou de secteurs à falaise et/ou de plages (année, client, nature de la mission, montant de la prestation). -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. La date et heure d'ouverture des plis est indicative. La date de début (01/12/2025)est indicative et n'est pas contractuelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Suivi des évolutions de la côte basque : acquisition par voie aérienne de données topographiques LiDAR et traitement de ces données
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum est fixé à 150 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La section relative à la valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1684378

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354200 Services de cartographie aérienne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison de la Communauté Sud Pays Basque
Ville : Urrugne
Code postal : 64122
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En complément, se référer à l'article 6 " durée et délais d'exécution" du Ccap

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé au regard du Bpu valant Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8883C8D3-F7F3-8D4D-B81BDF458B5ACCDB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement : 55610
Adresse postale : Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville : Bayonne Cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Jean-René ETCHEGARAY
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0559447272
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 8883C8FC-08CC-8424-8448A4EC8C9F835B
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 8883C93D-B43A-1793-2A3EA65A4D54A2EC
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1249d17b-fade-4d5d-b454-6b7af09c59ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491270-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025