Sous-concession pour le développement, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien renouvellement du Port public d'Arles

La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui aura la charge de l'exploitation, du développement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) du port public d'Arles, dont l'exploitation a été confiée par l'Etat à …

CPV: 63721000 Prevádzka prístavov a vodných ciest a súvisiace služby, 63721200 Prevádzkovanie prístavov
Miesto vykonania:
Sous-concession pour le développement, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien renouvellement du Port public d'Arles
Udeľujúci orgán:
Compagnie Nationale du Rhône
Číslo udelenia:
Concession_2023_04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sous-concession pour le développement, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien renouvellement du Port public d'Arles
Description : La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui aura la charge de l'exploitation, du développement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) du port public d'Arles, dont l'exploitation a été confiée par l'Etat à la Compagnie Nationale du Rhône par la concession générale du Rhône dans sa version issue de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône. Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession
Identifiant de la procédure : 94d1b917-7f85-4611-97c5-5bdeff88cabe
Avis précédent : 228073-2023
Identifiant interne : Concession_2023_04
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 431 Rue Jean-Antoine de Barras de la Penne Zone Portuaire
Ville : Arles
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 46 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre
2014/23/UE - Procédure contenant une phase candidature et une phase offre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sous-concession pour le développement, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien renouvellement du Port public d'Arles
Description : La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui aura la charge de l'exploitation, du développement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) du port public d'Arles, dont l'exploitation a été confiée par l'Etat à la Compagnie Nationale du Rhône par la concession générale du Rhône dans sa version issue de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône. Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession
Identifiant interne : Concession_2023_04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 431 Rue Jean-Antoine de Barras de la Penne Zone Portuaire
Ville : Arles
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 300 Mois

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; − un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 du CJA à compter de la signature du contrat et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, (article R. 551-7 du CJA) ; − un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ; Recours indemnitaire dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) : Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : le contrat peut être consulté gratuitement sur place au siège de l'autorité concédante (Compagnie Nationale du Rhône, 2 rue André Bonin 69004 Lyon) sur demande adressée par courriel à l'adresse suivante : j.bayer@cnr.tm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Nationale du Rhône -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Compagnie Nationale du Rhône -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 93 492 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement (CCI, NGE concessions, CDC, CEPAC, CFT)
Chef de file du soumissionnaire : Chambre du Commerce et de l'Industrie du Pays d'Arles (groupement mandataire)
Nom officiel : NGE concessions (groupement) Caisse des Dépôts (groupement) Caisse d'épargne CEPAC (groupement) compagnie Fluviale de transport (groupement)
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement (CCI, NGE concessions, CDC, CEPAC, CFT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 93 492 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Concession_2023_04
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 28/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre du Commerce et de l'Industrie du Pays d'Arles (groupement mandataire)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 18130003900011
Ville : Arles
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@arles.cci.fr
Téléphone : 0490990808
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement : 957520901
Ville : Lyon
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : j.bayer@cnr.tm.fr
Téléphone : 0472006969
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NGE concessions (groupement)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 789270360
Ville : Saint-Etienne-du-Gres
Code postal : 13103
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0144800910
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Caisse des Dépôts (groupement)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 180020026
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Caisse d'épargne CEPAC (groupement)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 775559404
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0969362738
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : compagnie Fluviale de transport (groupement)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 325625440
Ville : Le havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cft.fr
Téléphone : 0235535005
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176900058
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 593619b2-9f8c-48fc-9648-e411752ed7ba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 18:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00314414-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025