SOUCHEZ - 5 rue Taillandier - Démolition d'une grange et d'annexes, conception et suivi d'une opération de construction de 11 logements locatifs sociaux et d'une opération en acquis amélioré d'un logement

L'opération a pour objet la démolition d'une grange et d'annexes, la conception et le suivi d'une opération de construction de 11 logements locatifs sociaux et d'une opération en acquis amélioré d'un logement L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du Cahier des Charges

CPV: 71000000 Architektonické, stavebné, inžinierske a inšpekčné služby
Termín:
17. september 2025 11:30
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
SOUCHEZ - 5 rue Taillandier - Démolition d'une grange et d'annexes, conception et suivi d'une opération de construction de 11 logements locatifs sociaux et d'une opération en acquis amélioré d'un logement
Udeľujúci orgán:
Maisons et Cités (59)
Číslo udelenia:
25463

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SOUCHEZ - 5 rue Taillandier - Démolition d'une grange et d'annexes, conception et suivi d'une opération de construction de 11 logements locatifs sociaux et d'une opération en acquis amélioré d'un logement
Description : L'opération a pour objet la démolition d'une grange et d'annexes, la conception et le suivi d'une opération de construction de 11 logements locatifs sociaux et d'une opération en acquis amélioré d'un logement
Identifiant de la procédure : 1e925575-a3a0-496a-be92-7446ff95b0c5
Identifiant interne : 25463
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue Taillandier
Ville : SOUCHEZ
Code postal : 62153
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le projet pourra faire l'objet d'une adaptation, avec une conservation de la grange et la création de 10 logements neufs et une opération avec deux acquis amélioré. La modification potentielle du projet est décrite au sein du programme architectural et doit être chiffrée dans la proposition d'offre faite par les candidats.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : L'ensemble des motifs d'exclusion sont prévus au sein du Règlement de consultation, lequel renvoie aux dispositions concernées
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre
Description : L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du Cahier des Charges

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché - En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaire ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. - En application des articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue Taillandier
Ville : SOUCHEZ
Code postal : 62153
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra justifier des compétences suivantes : - Un architecte diplômé et inscrit au sein de l'ordre des architectes; - Une compétence liée au suivi des certifications ; - Une compétence spécifique en structure, en compétence propre ou via un bureau d'études ; - Une compétence en matière d'ordonnancement, de pilotage et de coordination ; - Une compétence spécifique en matière de démolition ; - Une compétence en matière thermique.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : L'ensemble des éléments nécessaires sont décrits au sein du Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique et Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/09/2025 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 16:00 +02:00
Lieu : Au siège de Maisons et Cités
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement : 33465403500297
Département : Nord
Adresse postale : 196 rue Ludwig van Beethoven
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : thomas.pereira@maisonsetcites.fr
Téléphone : +33 327998585
Télécopieur : +33 327998599
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://maisonsetcites.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : Aucun
Département : NORD
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : tj1-lille@justice.fr
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c02caf3-5d92-47c9-84bf-3a9fa4a54407 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/08/2025 18:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00526035-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025