Services de sécurité événementielle

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Maximum de commandes sur 4 ans : 300 000 euro(s) HT Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Maximum de commandes sur 4 ans : 300 000 euro(s) HT

CPV: 75240000 Verejná bezpečnosť, právo a poriadok, 75241000 Verejná bezpečnosť
Termín:
6. jún 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Services de sécurité événementielle
Udeľujúci orgán:
Ville de Lisieux
Číslo udelenia:
202503251106

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lisieux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de sécurité événementielle
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Maximum de commandes sur 4 ans : 300 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 0b4b8d50-f392-4908-81c2-b73878b76475
Identifiant interne : 202503251106
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75241000 Services de sécurité publique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Services de sécurité événementielle
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Maximum de commandes sur 4 ans : 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1641720

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75241000 Services de sécurité publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir règlement consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lisieux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A088C45A-BC3C-5355-6DF6730639664185
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lisieux
Numéro d’enregistrement : 63502
Adresse postale : 21 rue Henry Chéron
Ville : Lisieux
Code postal : 14107
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : DESMONTS Jean-René
Adresse électronique : marchespublics@ville-lisieux.fr
Téléphone : 0231484011
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Lisieux
Numéro d’enregistrement : A088C478-C423-205B-5D710C08012F1D96
Adresse postale : 21 rue Henry Chéron
Ville : Lisieux
Code postal : 14107
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-lisieux.fr
Téléphone : 0231484009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : A088C487-DDF6-4F0C-7CF29C42DEE765E0
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc921486-97b4-4fcd-80af-b4dc24eb8926 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00285770-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025