Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour

Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour prestations statutaires

CPV: 66510000 Poisťovacie služby, 66512000 Úrazové a nemocenské poistenie
Miesto vykonania:
Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour
Udeľujúci orgán:
CIAS d'Aire sur l'Adour
Číslo udelenia:
C2401S_Assurances_2025-2028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIAS d'Aire sur l'Adour
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour
Description : Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour
Identifiant de la procédure : 3a1bc35e-1ce3-4638-89f5-7538a5b1cd37
Avis précédent : e3fda138-644c-4385-b228-2ee572f2f723-02
Identifiant interne : C2401S_Assurances_2025-2028
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du CIAS d'Aire sur l'Adour - 22 Communes des Landes (40) et du Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : assurance des prestations statutaires
Description : prestations statutaires
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du CIAS/EHAPD soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prendra effet dès sa notification (estimée entre début mai et début juin 2025).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir le détail au DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance - voir le détail au DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - voir le détail au DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS d'Aire sur l'Adour -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIAS d'Aire sur l'Adour -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Organisation qui signe le marché : CIAS d'Aire sur l'Adour

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 330 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CNP ASSURANCES ET RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 82 301 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ASSURANCE STATUTAIRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 22/04/2025
Organisation qui signe le marché : CIAS d'Aire sur l'Adour

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIAS d'Aire sur l'Adour
Numéro d’enregistrement : 26400430000010
Adresse postale : 16-18 rue du général labat
Ville : Aire sur l'adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : mpcias@cdcaire.org
Téléphone : 0558451453
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey ? BP 5436
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : ROUTE DE CRETON
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : 0248481515
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Adresse postale : 4 Promenade Coeur de Ville
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : VERONIQUE FOSSOUL
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : 0142188888
Télécopieur : 0142188188
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee1594c1-53e8-4899-a841-fc11d94a9c97 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00261946-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025