Service d'assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Saint-Martin-Boulogne

Service d'assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Saint-Martin-Boulogne sur une durée de 48 mois à compter du 01/01/2026 Service d'assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Saint-Martin-Boulogne pour une durée de 48 mois à compter du 01/01/2026

CPV: 66515000 Poistenie pre prípad poškodenia alebo straty
Termín:
29. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Service d'assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Saint-Martin-Boulogne
Udeľujúci orgán:
Ville de Saint-Martin-Boulogne
Číslo udelenia:
2025-F01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Martin-Boulogne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service d'assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Saint-Martin-Boulogne
Description : Service d'assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Saint-Martin-Boulogne sur une durée de 48 mois à compter du 01/01/2026
Identifiant de la procédure : d0242d70-ae74-4e3a-8c16-44de584174bf
Identifiant interne : 2025-F01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Martin-Boulogne
Code postal : 62280
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service d'assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Saint-Martin-Boulogne
Description : Service d'assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Saint-Martin-Boulogne pour une durée de 48 mois à compter du 01/01/2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Martin-Boulogne
Code postal : 62280
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Martin-Boulogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Martin-Boulogne
Numéro d’enregistrement : 21620758900013
Adresse postale : 313, route de Saint Omer
Ville : Saint-Martin-Boulogne
Code postal : 62280
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Téléphone : +33 321328484
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf7b8678-6ef9-4e21-9b82-9a7ab26798f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00533505-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025