Sélection d’équipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances

Sélection d’équipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances Sélection d’équipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer pour les années 2026 et …

CPV: 55240000 Služby poskytované v dovolenkových strediskách a dovolenkových domoch
Termín:
16. september 2025 16:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Sélection d’équipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances
Udeľujúci orgán:
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Číslo udelenia:
PPP19T-271/5077/AP-2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sélection d’équipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances
Description : Sélection d’équipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances
Identifiant de la procédure : b6271506-2ce4-4602-b401-af6b9a040f0e
Identifiant interne : PPP19T-271/5077/AP-2025-02
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 254 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sélection d’équipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances
Description : Sélection d’équipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances
Identifiant interne : AP-2025-02_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 254 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité et adaptabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des services et de l'hébergement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité d'activités des programmes proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.ancv.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.ancv.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d’enregistrement : 32681744200055
Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : pam@ancv.fr
Téléphone : +33 134295100
Adresse internet : http://www.ancv.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2e313d3-76f3-4160-83de-42aaa02ae1d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 18:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00516881-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025