SECURITE ERP ET SECURITE PUBLIQUE AEROPORT NICE COTE D’AZUR

Classification CPV principale : 79710000-4 Services de sécurité Classifications CPV supplémentaires : 79713000-5 Services de gardiennage 71700000-5 Services de surveillance et de contrôle 75250000-3 Services d’incendie et de secours 60440000-4 Services aériens et services connexes Caractéristiques principales : La présente consultation concerne les prestations de : - Prévention des risques …

CPV: 79710000 Bezpečnostné služby
Miesto vykonania:
SECURITE ERP ET SECURITE PUBLIQUE AEROPORT NICE COTE D’AZUR
Udeľujúci orgán:
AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Číslo udelenia:
2025-040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SECURITE ERP ET SECURITE PUBLIQUE AEROPORT NICE COTE D’AZUR
Description : Classification CPV principale : 79710000-4 Services de sécurité Classifications CPV supplémentaires : 79713000-5 Services de gardiennage 71700000-5 Services de surveillance et de contrôle 75250000-3 Services d’incendie et de secours 60440000-4 Services aériens et services connexes Caractéristiques principales : La présente consultation concerne les prestations de : - Prévention des risques incendie et d'exécution des interventions d’urgence et de premiers secours sur le public situé sur la plateforme aéroportuaire Nice Côte d’Azur, notamment les passagers, les attendants et le personnel travaillant sur le site, hormis les activités du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA). - Prévention des actes de malveillance sur l’ensemble de la plateforme aéroportuaire. La présente consultation est constituée d’une partie forfaitaire pour les prestations réalisées 365 jours / an, ainsi que d’une partie à prix unitaires pour les prestations concernant les renforts saisonniers ou ponctuels, constituant un accord-cadre exécuté via l’émission de bons de commande (pour la partie à prix unitaires uniquement). Forme des prix du marché : mixte (forfaitaire et unitaire) Décomposition en lots : Sans objet Décomposition en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : OUI Se référer aux modalités détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (communiqué aux candidats admis à présenter une offre). La durée d’exécution du marché La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement. Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Avril 2026 4. PROCEDURE Mode de passation : Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique) Information sur l’accord-cadre : Conformément à l’article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre, pour la partie à prix unitaires, avec un seul opérateur sans remise en concurrence. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 1 000 000 € HT, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. Publications antérieures relatives à la même consultation : sans objet. 5. MODALITES ADMINISTRATIVES Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures : 03/09/2025 à 12 :00, délai de rigueur Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3. Soit par voie électronique : A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. Visite : Afin de permettre à chaque candidat d’établir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, l’acheteur organisera une visite obligatoire du site dont les modalités seront indiquées à la lettre de consultation, communiquée aux candidats admis à présenter une offre. 9. CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS Directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.
Identifiant de la procédure : 51cce6c5-202b-48c7-8c89-acf3144d7a7f
Identifiant interne : 2025-040
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aéroport Nice Côte d’Azur
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport Nice Côte d’Azur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. - Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr ). APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité). - Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement. - Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 2.000.000 €HT. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - Une déclaration indiquant les moyens en personnel de l’entreprise d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualifications à fournir) ainsi que l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références récentes du candidat devront être clairement renseignées, et feront apparaitre notamment : o Celles réalisées dans le secteur de l’exploitation aéroportuaire, o Celles réalisées dans le domaine de la sécurité ERP, o Celles réalisées dans le domaine de la sécurité publique. Pour cela, il est demandé de compléter le tableau récapitulatif des références, document disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr ). - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les certificats ci-dessous sont obligatoires : o Agrément dirigeant d’entreprise de sécurité, o Certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement. DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroport de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. 7. CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats. Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l’objet du marché, seront admis à présenter une offre. Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liées et proportionnées à l’objet du marché. 8. CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS ADMIS A PRÉSENTER UNE OFFRE Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SECURITE ERP ET SECURITE PUBLIQUE AEROPORT NICE COTE D’AZUR
Description : La présente consultation concerne les prestations de : - Prévention des risques incendie et d'exécution des interventions d’urgence et de premiers secours sur le public situé sur la plateforme aéroportuaire Nice Côte d’Azur, notamment les passagers, les attendants et le personnel travaillant sur le site, hormis les activités du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA). - Prévention des actes de malveillance sur l’ensemble de la plateforme aéroportuaire. La présente consultation est constituée d’une partie forfaitaire pour les prestations réalisées 365 jours / an, ainsi que d’une partie à prix unitaires pour les prestations concernant les renforts saisonniers ou ponctuels, constituant un accord-cadre exécuté via l’émission de bons de commande (pour la partie à prix unitaires uniquement).
Identifiant interne : 2025-040

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : La durée d’exécution du marché La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aéroport Nice Côte d’Azur
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport Nice Côte d’Azur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. - Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr ). APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité). - Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement. - Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 2.000.000 €HT. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - Une déclaration indiquant les moyens en personnel de l’entreprise d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualifications à fournir) ainsi que l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références récentes du candidat devront être clairement renseignées, et feront apparaitre notamment : o Celles réalisées dans le secteur de l’exploitation aéroportuaire, o Celles réalisées dans le domaine de la sécurité ERP, o Celles réalisées dans le domaine de la sécurité publique. Pour cela, il est demandé de compléter le tableau récapitulatif des références, document disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr ). - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les certificats ci-dessous sont obligatoires : o Agrément dirigeant d’entreprise de sécurité, o Certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement. DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achats.nice.aeroport.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats.nice.aeroport.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garanties financières exigées : selon les dispositions prévues au CCAP.
Date limite de réception des demandes de participation : 03/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Forme des prix du marché : Forfaitaire et Unitaire
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : 3. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIER Garanties financières exigées : selon les dispositions prévues au CCAP. Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Montage financier : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 49347948900020
Département : 06
Adresse postale : 19 RUE COSTES ET BELLONTE CS 63331
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : DEPARTEMENT ACHATS
Adresse électronique : marches@cote-azur.aeroport.fr
Téléphone : 0493213066
Profil de l’acheteur : https://achats.nice.aeroport.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17130111200289
Département : 06
Adresse postale : PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Adresse électronique : Accueil-nice@justice.fr
Téléphone : 0492177000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 14099482-e56f-43fa-abc0-9e223c77008a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 07:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00484670-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025