Régime de Prévoyance et Santé complémentaires

Le Cetim recherche un prestataire pour assurer ses prestations d'assurance liées au régime de prévoyance et frais de santé complémentaires pour ses établissements. Le Cetim recherche un prestataire pour assurer les prestations décrites au CCTP.

CPV: 66512200 Nemocenské poistenie
Termín:
15. september 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Régime de Prévoyance et Santé complémentaires
Udeľujúci orgán:
CETIM
Číslo udelenia:
SA2025-FORM-27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CETIM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Régime de Prévoyance et Santé complémentaires
Description : Le Cetim recherche un prestataire pour assurer ses prestations d'assurance liées au régime de prévoyance et frais de santé complémentaires pour ses établissements.
Identifiant de la procédure : 4b9a0dac-ba2d-4d6b-bcda-02fbe04012b8
Identifiant interne : SA2025-FORM-27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 52 avenue Félix Louat, 60300 SENLIS
Ville : Senlis
Code postal : 60300
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Régime de Prévoyance et Santé complémentaires
Description : Le Cetim recherche un prestataire pour assurer les prestations décrites au CCTP.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Le marché a une durée ferme de 2 ans, renouvelable 3 fois pour 1 an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 52 avenue Félix Louat
Ville : Senlis
Code postal : 60300
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspects opérationnels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspects techniques et communication
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Senlis
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au code de la commande publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CETIM
Numéro d’enregistrement : 77562907400011
Adresse postale : 52, avenue Félix-Louat B.P 80067
Ville : Senlis
Code postal : 60304
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : achatspublics@cetim.fr
Téléphone : 0344673014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Senlis
Numéro d’enregistrement : 178 001 111 00321
Département : Senlis
Adresse postale : 26 allée des soupirs, 60309 SENLIS
Ville : Senlis
Code postal : 60300
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-senlis@justice.fr
Téléphone : 0344539100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 565f46e4-59b7-44ac-8aaa-358ed009e68b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00486590-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025