Réalisation et livraison de cartes titres restaurant pour les agents de la Métropole de Lyon

Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, la personnalisation, la livraison, le rechargement et la gestion courante de cartes de titres-restaurant, au format carte à puce sécurisée, propre à chaque agent à usage prépayé et sera utilisable dans le réseau national des commerces agréés Le présent accord-cadre a pour …

CPV: 66133000 Spracovanie a klíring
Termín:
26. september 2025 17:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Réalisation et livraison de cartes titres restaurant pour les agents de la Métropole de Lyon
Udeľujúci orgán:
Métropole de Lyon
Číslo udelenia:
25DRHMG033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation et livraison de cartes titres restaurant pour les agents de la Métropole de Lyon
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, la personnalisation, la livraison, le rechargement et la gestion courante de cartes de titres-restaurant, au format carte à puce sécurisée, propre à chaque agent à usage prépayé et sera utilisable dans le réseau national des commerces agréés
Identifiant de la procédure : 77b9dec9-e992-4692-bb43-6f9191a58aae
Identifiant interne : 25DRHMG033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale mentionnée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du Ccp. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux (2) ans, reconductible de façon tacite une fois pour une période de deux (2) ans. Pour la période ferme, le montant minimum est de 12 000 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 30 000 000 euro(s) Ht. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction. à titre indicatif, la valeur estimée du présent accord-cadre est de 42 000 000 euros Ht, représente le montant estimatif sur quatre ans. Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 210 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations : mars 2026. - Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon. Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 25drhmg033. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance de capacité, sont indiqués dans le règlement de la consultation. En application de l'article R2151-7 du Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - Forme du groupement : forme libre. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation et livraison de cartes titres restaurant pour les agents de la Métropole de Lyon
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, la personnalisation, la livraison, le rechargement et la gestion courante de cartes de titres-restaurant, au format carte à puce sécurisée, propre à chaque agent à usage prépayé et sera utilisable dans le réseau national des commerces agréés
Identifiant interne : S-PF-1691312

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/03/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 08:00 +02:00
Lieu : 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Modalités essentielles de financement et de paiement : - Financement : ressources propres de l'acheteur. - Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. - Prix révisables. - Avance. - Acomptes. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole de Lyon - Délégation aux Ressources Humaines et aux Moyens Généraux - Direction Ressources, service Administration-Finances - unité marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F6F14FBD-EFF4-B825-007AA330F4E284DD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement : 56573
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : drhmg.marches@grandlyon.com
Téléphone : 0426993418
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole de Lyon - Délégation aux Ressources Humaines et aux Moyens Généraux - Direction Ressources, service Administration-Finances - unité marchés
Numéro d’enregistrement : F6F14FDF-C433-DA5F-FDB0FDB4A50BEDD7
Adresse postale : 20 rue du Lac - Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser via le profil acheteur de la Métropole AWS : http://marchespublics. grandlyon.com
Adresse électronique : drhmg.marches@grandlyon.com
Téléphone : (33)478634040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F6F14FEF-AE22-60C5-DC84711D868EECDD
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F6F14FFF-DD2E-B658-C554102FEEA7E312
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c54918a-6aeb-4abd-9c34-b4e2714472e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00548010-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025