Réalisation de mesures d'autosurveillance sur stations d'épuration (Bilans 24h)

La réalisation de mesures d'autosurveillance avec prélèvements d'échantillons et analyses d'eaux usées en entrée et en sortie de différentes stations d'épuration situées dans le département de la Haute-Saône pour le compte de l'Agence Départementale d'Ingénierie aux Collectivités - INGENIERIE70 agissant, à son tour, pour le compte des collectivités adhérentes à …

CPV: 90480000 Správa kanalizácie
Termín:
12. november 2025 12:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Réalisation de mesures d'autosurveillance sur stations d'épuration (Bilans 24h)
Udeľujúci orgán:
Agence départementale Ingénierie70
Číslo udelenia:
SATE 25001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence départementale Ingénierie70
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de mesures d'autosurveillance sur stations d'épuration (Bilans 24h)
Description : La réalisation de mesures d'autosurveillance avec prélèvements d'échantillons et analyses d'eaux usées en entrée et en sortie de différentes stations d'épuration situées dans le département de la Haute-Saône pour le compte de l'Agence Départementale d'Ingénierie aux Collectivités - INGENIERIE70 agissant, à son tour, pour le compte des collectivités adhérentes à sa structure.
Identifiant de la procédure : 02971934-8dba-40a2-b54c-cdf178884abb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de mesures d'autosurveillance sur stations d'épuration (Bilans 24h)
Description : La réalisation de mesures d'autosurveillance avec prélèvements d'échantillons et analyses d'eaux usées en entrée et en sortie de différentes stations d'épuration situées dans le département de la Haute-Saône pour le compte de l'Agence Départementale d'Ingénierie aux Collectivités - INGENIERIE70 agissant, à son tour, pour le compte des collectivités adhérentes à sa structure.
Identifiant interne : SATE 25001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de Haute-Saône adhérentes à Ingénierie 70

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence départementale Ingénierie70
Numéro d’enregistrement : 20002647400029
Adresse postale : 5A route de Saint Loup
Ville : VESOUL
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ingenierie70.fr
Téléphone : +33 384682470
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 638ca2d9-2ab8-49ad-9d36-d36f70fad330 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00668845-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025