Réalisation de l’opération d'aménagement dénommée « Giraudière Nord – Est » sous la forme d'une concession d'aménagement

L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée QUARTIER GIRAUDIERE NORD EST à Varces-Allières-et-Risset sous la forme d'une concession d'aménagement définie aux articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme après mise en oeuvre d'une procédure de mise en concurrence. …

CPV: 45211360 Stavebné práce na rozvoji miest
Termín:
3. október 2025 9:00
Typ termínu:
Predloženie ponuky
Miesto vykonania:
Réalisation de l’opération d'aménagement dénommée « Giraudière Nord – Est » sous la forme d'une concession d'aménagement
Udeľujúci orgán:
Ville de Varces Allieres et Risset (38)
Číslo udelenia:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Varces Allieres et Risset (38)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de l’opération d'aménagement dénommée « Giraudière Nord – Est » sous la forme d'une concession d'aménagement
Description : L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée QUARTIER GIRAUDIERE NORD EST à Varces-Allières-et-Risset sous la forme d'une concession d'aménagement définie aux articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme après mise en oeuvre d'une procédure de mise en concurrence.
Identifiant de la procédure : b416b651-f0fc-44f9-9475-5f9c2ba3bec1

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Les candidatures devront parvenir à la Ville de Varces-Allières-et-Risset sur la plateforme au plus tard le vendredi 3 octobre 2025 à 9 h. Les candidats appelés à remettre une offre devront remettre leurs offres sur la plateforme au plus tard le mercredi 17 décembre 2025 à 9 h.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de l’opération d'aménagement dénommée « Giraudiere Nord – Est » sous la forme d'une concession d'aménagement
Description : Outre la volonté affichée de retenir un projet durable, les enjeux du futur programme d'aménagement sont les suivants : — conserver les qualités paysagères et environnementales du site ; — créer un vrai nouveau lieu de vie ; — créer de nouveaux espaces publics de qualité ; — développer une nouvelle offre résidentielle (formes d'habitat et produits diversifiés) dans ce contexte, l'opération d'aménagement du projet vise à réaliser un programme d'environ 89 logements soit 6300 m² sdp environ sur un site d'une superficie d'environ 2 ha. Le projet de traité comprend une clause d’insertion sociale.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle au regard des renseignements juridiques demandés
Description : Aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle au regard des renseignements juridiques demandés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle nécessaire à l’exécution du contrat de concession
Description : Capacité technique et professionnelle nécessaire à l’exécution du contrat de concession

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : cohérence et robustesse du montage financier de l’opération
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de la proposition du candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale, durable et solidaire de la proposition du candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : modifications et propositions faites par le candidat sur le projet de traité et ses annexes proposés par le concédant
Critère :
Type : Qualité
Description : compréhension des enjeux, objectifs et contexte de l’opération, et aptitude du candidat à conduire l’opération
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF. RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/09/2025 09:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Varces Allieres et Risset (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Varces Allieres et Risset (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Varces Allieres et Risset (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui traite les offres : Ville de Varces Allieres et Risset (38)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Varces Allieres et Risset (38)
Numéro d’enregistrement : 21380524500015
Adresse postale : 16 rue Jean Jaurès
Ville : Varces Allieres et Risset
Code postal : 38760
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : g.veyret-abran@varces.fr
Téléphone : +33 476728036
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 334764290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ad3169a-90fb-4c08-b6a0-9e7c19974999 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 14:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00511039-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025